Structure organisationnelle

organigramme

Se rapportant au président et premier dirigeant :

  • Vice-président et membres
  • Chef de Cabinet
  • Direction générale de l'analyse et de la liaison
  • Direction générale du règlement des différends
  • Direction générale des déterminations et de la conformité
  • Direction générale des services juridiques et du registraire
  • Direction générale des services internes

Directions générales de l'Office

  • Dirigée par le dirigeant principal, Stratégies, la Direction générale de l'analyse et de la liaison comprend les directions suivantes :
    • Analyse et affaires réglementaires
    • Communications
    • Centre d'expertise sur les transports accessibles
  • Dirigée par le dirigeant principal, Règlement des différends, la Direction générale du règlement des différends comprend les directions suivantes :
    • Mode alternatifs de résolution des conflits relatifs au transport aérien et aux transports accessibles
    • Mode alternatifs de résolution des conflits relatifs au transports ferroviaire et maritime
    • Règlement des différends
  • Dirigée par le dirigeant principal, Conformité, la Direction générale des déterminations et de la conformité comprend les directions suivantes :
    • Déterminations relatives au transport aérien
    • Déterminations relatives aux transports ferroviaire et maritime   
    • Surveillance et conformité
  • Dirigée par l'avocate principale et secrétaire de l'Office, la Direction générale des services juridiques et du registraire comprend les directions suivantes :
    • Services de Secrétariat et de registraire
  • Dirigée par la dirigeante principale, Services internes, la Direction générale des services internes comprend les divisions suivantes :
    • Services financiers et de la gestion du matériel
    • Services du personnel et du milieu de travail
    • Gestion de l'information et des technologies
Date de modification :