L'organisme et son rôle

L'Office appuie l'objectif d'un réseau de transport national concurrentiel et accessible qui répond aux besoins des Canadiens et de l'économie canadienne.

L'Office est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui prend des décisions sur un grand nombre de questions économiques concernant les modes de transport de compétence fédérale (aérien, ferroviaire et maritime).

En plus de ses rôles d'organisme de réglementation économique et d'autorité en matière d'aéronautique, l'Office s'emploie à faciliter le transport accessible et sert d'autorité pour le règlement des différends relatifs à certaines plaintes sur la tarification et le service.

L'Office est formé de cinq membres à temps plein; jusqu'à trois membres temporaires peuvent également être nommés. Les membres sont appuyés dans leur processus de prise de décisions par un personnel d'environ 200 personnes.

Les décisions ou arrêtés de l'Office peuvent être homologués par la Cour fédérale ou une cour supérieure; le cas échéant, leur exécution s'effectue selon les mêmes modalités que les ordonnances de la cour saisie.

L'Office rend compte annuellement au Parlement de ses progrès par l'entremise de son rapport annuel, déposé à la Chambre des communes par le ministre des Transports. Le rapport comprend une évaluation annuelle des difficultés rencontrées dans l'application de la Loi sur les transports au Canada, ainsi que des propositions de modifications pour les éliminer.

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