Organismes partenaires

L'Office, à titre d'un des nombreux intervenants du domaine des transports, entretient un rapport étroit avec ses différents partenaires de coexécution. Ces relations dynamiques changent au fil du temps.

ActivitésPartenairesRelation

Dispenses en matière de cabotage

Transports Canada

Lorsqu'il existe une incertitude à propos de la définition de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage dans le cadre d'une activité proposée, on en réfère à Transports Canada qui détermine si la Loi s'applique dans ce cas.

Agence des services frontaliers du Canada

L'Office avise l'Agence des services frontaliers du Canada quant à la disponibilité de navires canadiens pouvant procéder à des activités en eaux canadiennes, activités pour lesquelles on propose d'utiliser des navires étrangers.

Réglementation aérienne et accords aériens bilatéraux

Transports Canada

Sur demande, l'Office fournit à Transports Canada des commentaires sur l'élaboration de politiques aériennes internationales, des questions de réglementation de l'aviation internationale, et des projets d'accords aériens bilatéraux ou de modification d'accords existants.

Sur demande, l'Office fournit à Transports Canada des commentaires sur les répercussions que tout projet de modification législative, réglementaire ou de politique pourrait avoir sur l'administration par l'Office de la Loi sur les transports au Canada et des règlements connexes.

Sur demande, le personnel de l'Office offre des interprétations, des analyses et des publication/sommaires des dispositions que renferment les accords aériens bilatéraux auxquels le Canada est signataire.

Le personnel de l'Office partage des renseignements sur la délivrance à des transporteurs aériens canadiens et étrangers de documents d'aviation canadiens par Transports Canada et sur les licences nouvelles et modifiées délivrées par l'Office.

Le personnel de l'Office siège à un certain nombre de comités interministériels, dont :

- le Comité interministériel de la politique de l'OACI;
- le Groupe de travail sur la sûreté de l'aviation;
- le Comité national de la facilitation;
- le Programme mixte de publication/statistiques sur les transports.

Affaires mondiales Canada

Le personnel de l'Office assure un appui au négociateur en chef des accords aériens avant les négociations sur les accords aériens bilatéraux et au cours de celles-ci, par l'apport d'analyses réglementaires et la préparation de textes et de propositions en vue des nouveaux accords ou des accords modifiés.

Le personnel de l'Office offre des conseils et un appui soutenu relativement aux questions d'aviation internationale qui ont des incidences sur les relations bilatérales ou multilatérales.

Tribunal d'appel des transports du Canada

Le Tribunal d'appel des transports du Canada statue sur les appels concernant les avis de violation émis par les agents verbalisateurs désignés de l'Office conformément au Régime de sanctions administratives pécuniaires.

Statistique Canada

Il existe un protocole d'entente conjoint avec Transports Canada et Statistique Canada pour la collecte et l'utilisation des publication/statistiques de l'aviation.

Ministère de la Justice du Canada

Le ministère de la Justice examine les règlements proposés par l'Office avant leur publication dans la Gazette du Canada.

Réglementation du transport ferroviaire

Transports Canada

L'Office répond aux demandes de la Direction de la politique ferroviaire de Transports Canada concernant les questions d'analyse économique de transport du grain de l'Ouest.

L'Office formule des recommandations sur les incidences des modifications législatives et réglementaires proposées.

L'Office coordonne la délivrance de certificats d'aptitude et ses activités relatives aux croisements des lignes de chemins de fer avec les fonctions de Transports Canada concernant la sécurité ferroviaire et les programmes de subvention.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

L'Office coordonne avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ses responsabilités relatives à l'évaluation environnementale concernant la construction de chemins de fer.

Bureau de la sécurité des transports du Canada

L'Office coordonne ses activités relatives aux croisements des lignes de chemins de fer avec celles des enquêtes sur les accidents du Bureau de la sécurité des transports du Canada.

Ministère de la Justice du Canada

Le ministère de la Justice examine les règlements proposés par l'Office avant leur publication dans la Gazette du Canada.

Provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique

L'Office applique pour les chemins de fer de l'Ontario et de la Colombie-Britannique la loi fédérale relative aux croisements des lignes de chemins de fer en vertu d'accords entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

Transports accessibles

Transports Canada

Le personnel de l'Office travaille de pair avec ses homologues de Transports Canada responsables de l'administration des initiatives de transport accessible dans le but de faciliter les échanges de renseignements et la coordination des activités visant à améliorer l'accès aux services de transport pour les personnes ayant une déficience.

Commission canadienne des droits de la personne

En vertu de la Loi sur les transports au Canada et conformément à un protocole d'entente entre la Commission canadienne des droits de la personne et l'Office, ces deux organismes coordonnent leurs activités concernant le transport des personnes ayant une déficience et échangent des renseignements au sujet des plaintes liées au transport dans le but d'encourager la mise en place de politiques et de pratiques complémentaires et d'éviter les conflits de compétence.

Association canadienne de normalisation

Le personnel de l'Office échange des renseignements avec l'Association canadienne de normalisation et participe aux recherches que celle-ci entreprend sur les normes d'accessibilité. Les normes d'accessibilité que l'on trouve dans différentes normes élaborées par l'Association ont été très utiles à l'Office dans l'accomplissement de son mandat au chapitre de l'accessibilité des transports.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

En vertu d'un protocole d'entente, le personnel de l'Office travaille en coopération avec l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien dans le but d'assurer l'accessibilité des services de sécurité fournis par l'Administration aux personnes ayant une déficience.

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