Transport maritime

L’Office des transports du Canada agit en tant qu’organisme de réglementation économique pour certains secteurs de l’industrie maritime.

L’Office est chargé de déterminer si des navires canadiens sont adaptés et disponibles pour exploiter des services commerciaux en eaux canadiennes, qui autrement pourraient être assurés par des navires étrangers ou des navires non dédouanés sur demande d’une personne résidant au Canada.

L’Office traite également les plaintes relatives à l’industrie maritime, y compris les plaintes concernant les prix, les tarifs et les frais.

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