Orientation fournie à Air Canada sur la manière de répondre aux besoins des voyageurs ayant une déficience en raison d'allergies aux arachides ou aux noix

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Ottawa – le 16 juin 2011 – L'Office des transports du Canada a rendu aujourd'hui une décision finale sur l'accommodement par Air Canada des passagers ayant une déficience en raison d'une allergie aux arachides ou aux noix. L'Office s'est également prononcé sur les représentations d'Air Canada visant à prouver l'existence d'une contrainte excessive.

Dans une décision préliminaire de janvier 2010, l'Office a déterminé que la création d'une zone tampon à bord des aéronefs constitue l'accommodement approprié pour les personnes ayant une déficience en raison de leur allergie aux arachides ou aux noix. Air Canada devait fournir une présentation sur les zones tampons et le préavis adéquat que doivent fournir les voyageurs nécessitant ce type d'accommodement.

Dans une décision ultérieure d'octobre 2010, l'Office a fourni une orientation supplémentaire à Air Canada sur la manière de répondre aux besoins des voyageurs ayant une déficience en raison de leur allergie aux arachides ou aux noix.

Suite à cette décision, Air Canada a informé l'Office de son intention de créer une zone tampon pour ce type de passager sur préavis d'au moins 48 heures. Air Canada a également accepté de faire une annonce aux passagers situés dans la zone tampon.

Cependant, Air Canada a fait valoir que le fait de se conformer à l'exigence de ne servir que des produits exempts de noix ou d'arachides dans la zone tampon représenterait une contrainte excessive, car il n'existe actuellement aucune cuisine de l'air en mesure de donner cette garantie.

Dans la décision rendue aujourd'hui, l'Office reconnaît qu'Air Canada ne peut pas garantir catégoriquement que ses collations et ses repas ne contiennent pas de traces d'arachides ou de noix en raison du risque de contamination croisée. Par conséquent, l'Office convient que les personnes ayant une déficience en raison d'une allergie aux arachides ou aux noix peuvent préférer apporter leurs propres collations ou repas.

Cependant, l'Office juge qu'Air Canada n'a pas satisfait à la charge de la preuve de démontrer qu'il constituerait une contrainte excessive pour Air Canada de répondre aux besoins des personnes ayant une déficience en raison de leur allergie aux arachides ou aux noix en servant, dans la zone tampon, des collations et des repas qui ne contiennent pas d'arachides ou de noix en tant qu'ingrédients visibles ou connus.

Pour cette raison, dans la zone tampon, Air Canada ne doit dorénavant servir que des collations et des repas qui ne contiennent ni arachides, ni noix en tant qu'ingrédients visibles ou connus. L'Office convient toutefois que ces aliments pourraient contenir des traces d'arachides ou de noix par suite d'une contamination croisée.

Air Canada devra aussi annoncer aux autres passagers occupant un siège dans la zone tampon qu'il est interdit de consommer des produits qui contiennent des arachides ou des noix et que seuls des aliments sans arachides et sans noix en tant qu'ingrédients visibles ou connus leur seront servis lors des collations et des repas.

En tenant compte des constatations de la décision d'aujourd'hui et du consentement d'Air Canada à mettre en œuvre les autres parties de l'ordonnance comprise dans la décision d'octobre, l'Office ordonne maintenant à Air Canada d'y ajouter les mesures d'accommodation décrites ci-dessus, qui devront être mises en œuvre dans les 30 jours suivant cette décision.

À propos de l'Office des transports du Canada

L'Office des transports du Canada est un organisme administratif indépendant du gouvernement du Canada. Il remplit principalement deux fonctions dans le réseau de transport fédéral :

  • Comme tribunal quasi judiciaire, l'Office règle, informellement et par l'intermédiaire du processus décisionnel formel, une gamme de différends liés au transport commercial et des consommateurs, notamment les questions d'accessibilité pour les personnes ayant une déficience. Il a les attributions d'une cour lorsqu'il statue sur les différends.
  • Comme organisme de réglementation économique, l'Office prend des décisions, accorde des autorisations et délivre des licences et des permis aux transporteurs de compétence fédérale.

Veuillez consulter la fiche d'information sur la décision 228-AT-A-2011 pour en savoir plus sur les décisions précédentes et le processus appliqué par l'Office.

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