Pakistan

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1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan
Le 6 octobre 2011
Entente paraphée (ad referendum)

2. Autres actes

Le 7 avril 1994
Procès-verbal approuvé (articles relatifs à l'imposition et aux non-fumeurs)
Les 19 avril et 7 mai 1999
Échange de lettres (constitue un arrangement temporaire lequel est entré en vigueur le 7 mai 1999)
Le 6 octobre 2011
Procès-verbal approuvé (Application à titre administratif)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tous sauf ceux spécifiés à l'annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Canada et Pakistan International Airlines.
C. Tarifs :
Désapprobation double.
D. Capacité :
Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referedum et demeurent confidentiels jusqu’à ce qu’ils entrent définitivement en vigueur

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