Panama

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Panama
Le 26 mai 2008
(ad referendum), Application à titre administratif

2. Autres actes

Le 26 mai 2008
Procès-verbal approuvé (Accord ad referendum entente sur le texte du nouvel Accord, incluant la désignation d'Air Canada et de WestJet)
Le 2 octobre 2008
Note diplomatique (désignation d'Air Transat)
Le août 2009
Note diplomatique (désignation de COPA Airlines)

3. Caractérisation des l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifié à l'annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Canada, WestJet, Air Transat et COPA Airlines
C. Tarifs :
Double désapprobation
D. Capacité :
Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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