Pérou

Pérou

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Pérou relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires
Le 18 février 1954
En vigueur provisoirement
Le 18 février 1955
En vigueur définitivement

2. Autres actes

Le 4 juin et le 22 août 1955
Échange de lettres (Canada nomme Buenos Aires comme point au-delà sur la route 1)
Le 25 avril et le 5 juin 1957
Échange de lettres (Canada nomme Santiago, Chili comme point au-delà sur la route 1)
Le 14 avril 2005
Lettre désignant Lan Peru pour l'exploitation de services aériens réguliers
Le 17 septembre 2009
Lettre désignant Taca Peru pour l'exploitation de services aériens réguliers

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifié à l'annexe
B. Désignation :
Simple par route, Air Canada, Lan Peru
C. Tarifs :
Désapprobation unique
D. Capacité :
Libre détermination

4. Routes et droits applicables

PÉROU

Points d'origine

Points intermédiaires

Points au Canada

Points au-delà

Lima

Points en Équateur, au Panama, à Cuba, et au Mexique

Vancouver

Points à déterminer d'un commun accord

Lima, autre(s) point(s) au PérouNote 1

Points à déterminer d'un commun accord

Montréal

CANADA

Points d'origine

Points intermédiaires

Points au Pérou

Points au-delà

Vancouver

Points au Mexique, à Cuba et au Panama

Lima, Talara

Rio de Janeiro, São Paulo, Buenos Aires, Santiago, Chili, et d'autres points déterminés d'un commun accord

Montréal, d'autres points dans l'est du CanadaNote 2

Points à déterminer d'un commun accord

Lima, Talara

Notes

Note 1

D'autres escales commerciales au Pérou pourront être désignées par le Gouvernement du Pérou étant entendu que ces escales devront être situées entre les terminus spécifiés et à proximité raisonnable des routes directes reliant ces terminus.

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Note 2

Le Gouvernement du Canada pourra désigner d'autres escales commerciales au Canada, étant entendu que ces escales devront être situées entre les terminus spécifiés et à proximité raisonnable des routes directes reliant ces terminus.

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