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Plaintes liées au bruit et aux vibrations ferroviaires

La Loi sur les transports au Canada autorise l'Office à résoudre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations liés aux activités de construction ou d'exploitation des chemins de fer de compétence fédérale ainsi que des sociétés de transport ferroviaire publiques. L'Office peut ordonner à une compagnie de chemin de fer de prendre les mesures qu'il estime raisonnables pour assurer qu'elle se conforme aux dispositions de la Loi en matière de bruit et de vibrations. Toutefois, l'Office doit aussi tenir compte des besoins en matière d'exploitation ferroviaire, des autres obligations légales de la compagnie en ce qui a trait au niveau de service à ses clients, en plus du lieu de construction ou d'exploitation du chemin de fer.