Avis de dépôt d'indicateur - Annexe XIII (article 138)

Autres formats :

(Raison sociale et adresse du transporteur aérien ou nom et adresse de son agent)

 

No de l'avis de dépôt _____
No OTC(A) IG _____
(node série consécutif)
Date

AU :

Secrétaire
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0N9

En conformité avec la partie VI du Règlement sur les transports aériens, je transmets sous pli, pour dépôt auprès de l'Office, UN exemplaire des indicateurs mentionnés ci-dessous.

No OTC(A) IG

Nombre de pages

Date d'entrée en vigueur

Description de selon l'indicateur l'itinéraire

       

(Joindre des feuilles supplémentaires au besoin.)

Je certifie qu'un exemplaire des indicateurs susmentionnés a été envoyé, à la date du présent avis, aux transporteurs aériens suivants qui assurent la correspondance avec leurs services :

_______________________________________
(Signature, nom et titre de l'administrateur autorisé ou de son agent, adresse du transporteur aérien ainsi que son numéro de télécopieur et son numéro de téléphone)

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