Bulletins d'information - Guides de mise en œuvre traitant de l'espace réservé aux animaux aidants et de l'utilisation des indicateurs tactiles de rangées

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Septembre 2009

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INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE « CODE DE PRATIQUES: ACCESSIBILITÉ DES AÉRONEFS POUR LES PERSONNES AYANT UNE DÉFICIENCE »  DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA

L'Office des transports du Canada a publié deux guides de mise en œuvre dans le but d'aider les transporteurs aériens Canadiens à satisfaire à deux dispositions du Code de pratiques : Accessibilité des aéronefs pour les personnes ayant une déficience, qui s'appliquent aux aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus.

Ces guides abordent les sujets suivants :

  • Espace réservé aux animaux aidants à bord des aéronefs    (article 2.6);
  • Indicateurs tactiles de rangées (article 2.7).

Les guides ont été élaborés à la suite de consultations menées auprès d'organisations pour les personnes aveugles, d'organismes professionnels de dressage des animaux aidants, de transporteurs aériens et du Comité consultatif sur l'accessibilité de l'Office. Le Comité consultatif de l'Office rassemble des organismes représentant les personnes à mobilité réduite ou ayant des déficiences sensorielles ou cognitives, ainsi que des représentants du secteur des transports.

Les guides incluent également de l'information importante pour les personnes ayant des déficiences, les agences de voyage, les voyagistes de groupes commerciaux et les fabricants canadiens aéronefs.

ESPACE RÉSERVÉ AUX ANIMAUX AIDANTS

Le Guide de mise en œuvre touchant l'espace pour les chiens aidants à bord de grands aéronefs fournit de l'information afin d'aider les transporteurs à déterminer l'espace nécessaire pour les animaux aidants de tailles diverses à bord d'aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus.

Le Code de pratiques prévoit que, dans chaque section de classe de la cabine (classe économique, classe affaire, etc.), il devrait y avoir des sièges (autres que ceux situés dans les rangées de sortie) qui fournissent chacun un espace suffisant pour que l'animal aidant puisse se coucher.  Un espace suffisant au plancher permet à la personne ayant une déficience et à son animal aidant de voyagé de façon sécuritaire, empêche toute blessure ou inconfort extrême à la personne et assure que l'animal soit en mesure de s'acquitter de ses fonctions.

L'Office prévoit que, d'ici le 1er décembre 2009, les transporteurs aériens auront mis en œuvre des politiques et des procédures uniformes afin que, lorsqu'une demande est faite au moins 48 heures avant le départ prévu d'un vol régulier, les passagers ayant une déficience qui voyagent avec un chien aidant se voient attribuer un siège ou des sièges offrant suffisamment d'espace au plancher.  Ces politiques et procédures devront également prévoir que le transporteur aérien fera des efforts raisonnables pour offrir le service, même s'il reçoit la demande moins de 48 heures avant le départ.

Nota : Les personnes ayant une déficience utilisent différents types d'animaux pour les aider dans leurs activités quotidiennes. Actuellement, les organismes professionnels de dressage des animaux aidants au Canada ne certifient que les chiens comme animaux aidants dressés. En conséquence, le guide ne traite que des exigences relatives à l'espace réservé aux chiens.

INDICATEURS TACTILES DE RANGÉES

Le Code aérien prévoit que les transporteurs aériens doivent apposer des indicateurs tactiles indiquant le numéro des rangées sur les compartiments de rangement supérieurs ou sur les sièges passagers contigus à l'allée afin d'offrir aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle un accès autonome à leurs sièges. Le Guide de mise en œuvre concernant l'installation d'indicateurs tactiles de rangées dans les gros aéronefs fournit des renseignements utiles à l'égard de l'emplacement, de la taille, de la forme et des dimensions des indicateurs.

L'Office reconnaît la nécessité d'être flexible en ce qui a trait au type et à l'emplacement des indicateurs tactiles de rangées, compte tenu des différents concepts d'aéronefs et de cabines. Ainsi, les transporteurs aériens peuvent installer des indicateurs tactiles de rangées permanents ou amovibles sur les compartiments de rangement supérieurs ou sur les sièges passagers contigus à l'allée. On encourage cependant les transporteurs à faire preuve d'uniformité quant à l'emplacement et au type des indicateurs tactiles utilisés dans leur parc aérien.

Bien que l'installation d'indicateurs tactiles de rangées permanents puisse ne pas être réalisable à l'intérieur du délai d'exécution prévu, les transporteurs aériens devraient utiliser des indicateurs tactiles de rangées amovibles, soit comme moyen continu d'offrir à la personne un accès autonome à son siège ou comme solution provisoire jusqu'à ce que des indicateurs tactiles de rangées permanents puissent être installés.

L'Office prévoit que, d'ici le 31 mars 2010, les transporteurs vont effectuer l'installation des indicateurs tactiles de rangées.

Au sujet de l'Office

L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif indépendant du gouvernement du Canada. Son mandat comprend la responsabilité d'éliminer les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience dans le réseau de transport fédéral. Sa mission est d'administrer la loi, les règlements et les politiques du gouvernement du Canada afférentes au transport afin de contribuer à la réalisation d'un réseau de transport efficace et accessible.

Vous pouvez télécharger les deux guides à partir de notre site Web à www.otc.gc.ca. Vous pouvez également en obtenir une copie en format imprimé ou en médias substituts en composant le : 1-888-222-2592 ou ATS : 1-800-669-5575.

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