Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada

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1. Introduction

1.1 Au sujet de notre Code

Le Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada traduit nos valeurs fondamentales et les comportements attendus qui nous guident – en tant qu’employés de l’Office et fonctionnaires – dans toutes les activités liées à nos fonctions professionnelles.

Tous les fonctionnaires fédéraux sont tenus de souscrire aux mêmes valeurs fondamentales et à une même éthique, conformément aux termes du Code de valeurs et d’éthique du secteur public. Chaque organisme a cependant des préoccupations propres à son rôle et à son mandat particuliers.

L’Office est un tribunal administratif indépendant et un organisme de réglementation économique pour le gouvernement du Canada. Plus précisément :

  • en tant que tribunal quasi judiciaire, l’Office, informellement et au moyen du processus décisionnel formel, règle des différends touchant le transport commercial et le transport des consommateurs, y compris les questions d’accessibilité pour les personnes ayant une déficience. Il fonctionne comme un tribunal lorsqu’il se prononce sur des différends;
  • en tant qu’organisme de réglementation économique, l’Office rend des décisions, émet des autorisations et délivre des permis et des licences aux transporteurs de compétence fédérale.

L’Office accorde donc une importance particulière à des valeurs telles que la transparence, la justice naturelle et l’impartialité des comportements, et ces dernières trouvent écho dans les valeurs et les comportements attendus détaillés dans notre Code.

Notre Code intègre le contenu général du Code du secteur public. L’un et l’autre ont été créés conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

De plus, l’Office se conforme à la nouvelle Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat.

1.1 Ses objectifs

Les fonctionnaires fédéraux jouent un rôle fondamental pour servir la population canadienne, les collectivités et l’intérêt public. En adoptant ces valeurs et en nous comportant selon les attentes, nous renforçons la culture éthique de l’Office et nous contribuons à maintenir la confiance du public en l’intégrité des institutions publiques. 

Bien que notre Code ne tienne pas compte de toutes les situations ou questions possibles, il fournit un point de départ pour les discussions portant sur notre façon de prendre des décisions, le traitement réservé à chaque membre de l’effectif et l’exécution des opérations quotidiennes.

Notre Code énonce ce que la direction de l’Office attend de ses employés, ce à quoi les employés peuvent s’attendre de la part de la direction et ce à quoi les employés peuvent s’attendre les uns des autres.

1.3 À qui notre Code s’applique-t-il?

Notre Code s’applique à tous les employés de l’Office, y compris ceux de tous les échelons de la direction, qu’ils soient employés pour une durée indéterminée ou déterminée, employés occasionnels, étudiants salariés ou employés détachés. En tant que personnes nommées par le gouverneur en conseil, les membres ne sont pas assujettis à notre Code, car ils sont déjà liés par un code distinct, le Code de déontologie des membres de l’Office.

Peu importe son échelon ou son poste, chaque employé doit accepter ces valeurs et ces comportements attendus et y souscrire : il s’agit là d’une condition d’emploi. De même, les employés peuvent aussi s’attendre à être traités conformément à ces valeurs par l’organisme. Les manquements à notre Code pourront entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. 

2. Valeurs et comportements attendus

Les valeurs s’illustrent par l’intermédiaire des comportements. Par conséquent, les employés doivent se conduire conformément aux comportements attendus énumérés pour chaque valeur.

Les valeurs et les comportements attendus visent à orienter les employés lorsqu’ils ont à choisir une démarche et à encourager la tenue d’un dialogue ouvert. Comme il arrive parfois que les valeurs et les comportements se recoupent, il est de bon conseil de les envisager plutôt comme un ensemble de principes interreliés.

L’Office s’est engagé à intégrer ces valeurs à son processus décisionnel, ses actions, ses politiques, ses processus et ses systèmes et à les appliquer dans le contexte de son mandat afin de s’assurer que ses prises de décisions soient conformes aux principes de l’équité procédurale.

Notre Code est un document « vivant » qui doit être utilisé et suivi en tout temps.

2.1 Respect de la démocratie

Le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions sont fondamentaux pour servir l’intérêt public. Les fonctionnaires reconnaissent que les élus sont responsables devant le Parlement et, par conséquent, devant la population canadienne, et qu’un secteur public non partisan est essentiel à notre système démocratique.

Les employés préservent le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions.

  • Ils respectent la primauté du droit et exercent leurs fonctions conformément aux lois, aux politiques et aux directives de façon non partisane et impartiale.
  • Ils exécutent avec loyauté les décisions prises par leurs dirigeants conformément à la loi et aident ceux-ci à rendre compte au Parlement et à la population canadienne.
  • Ils communiquent aux décideurs l’information, les analyses et les conseils nécessaires en s’efforçant d’être toujours ouverts, francs et impartiaux.

À l’Office, le respect de la démocratie signifie aussi que :

  • nous favorisons l’échange constructif et opportun des points de vue et de l’information;
  • nous donnons l’occasion aux employés de faire entendre leurs idées et de formuler leurs observations;
  • nous nous assurons que l’information pertinente circule en aval et en amont à l’échelle de l’organisme;
  • nous encourageons le partage de l’information et le dialogue horizontaux au sein de l’organisme et à l’échelle de l’organisme;
  • nous faisons en sorte que l’information qui relève de l’Office soit disponible et facilement accessible au public.

2.2 Respect envers les personnes

Notre relation avec la population canadienne doit être empreinte de respect, de dignité et d’équité, valeurs qui contribuent à un milieu de travail sûr et sain propice à l’engagement, à l’ouverture et à la transparence. Notre esprit d’innovation procède de la diversité de notre population et des idées qui en émanent.

Les employés de l’Office respectent la dignité humaine et reconnaissent la valeur de chaque personne en adoptant les comportements suivants :

  • Ils traitent chaque personne avec respect et équité.
  • Ils valorisent la diversité et l’avantage que présentent les qualités uniques et les forces propres à une main-d’œuvre diversifiée.
  • Ils favorisent l’établissement et le maintien de milieux de travail sûrs et sains, exempts de harcèlement et de discrimination.
  • Ils travaillent ensemble dans un esprit d’ouverture, d’honnêteté et de transparence qui favorise l’engagement, la collaboration et la communication respectueuse.

À l’Office, le respect envers les personnes signifie également que :

  • nous traitons les personnes avec équité, courtoisie et respect, et que nous favorisons un milieu de travail enrichissant fondé sur la collaboration;
  • nous respectons le temps dont disposent les personnes, ainsi que leurs priorités, leur horaire et leur charge de travail;
  • nous communiquons clairement nos besoins et nos attentes aux autres;
  • nous respectons le savoir-faire de nos collègues, et que nous appuyons et reconnaissons leurs contributions;
  • nous respectons notre auditoire en usant d’un langage simple, et que nous prenons soin de nous présenter et d’indiquer notre poste aux fins de transparence et de suivi;
  • nous respectons l’équilibre travail-vie personnelle.

2.3 Intégrité

L’intégrité est la pierre angulaire de la bonne gouvernance et de la démocratie. Forts des normes d’éthique les plus rigoureuses, les fonctionnaires maintiennent et renforcent la confiance du public en l’honnêteté, l’équité et l’impartialité du secteur public fédéral.

Les employés servent l’intérêt public.

  • Ils se conduisent toujours avec intégrité et d’une manière qui puisse résister à l’examen public le plus approfondi; cette obligation ne se limite pas à la simple observation de la loi.
  • Ils n’utilisent jamais leur rôle officiel en vue d’obtenir de façon inappropriée un avantage pour eux-mêmes ou autrui ou en vue de nuire à quelqu’un.
  • Ils prennent toutes les mesures possibles pour prévenir et résoudre, dans l’intérêt public, tout conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel entre leurs responsabilités officielles et leurs affaires personnelles.
  • Ils agissent de manière à préserver la confiance de leur employeur.

À l’Office, l’intégrité est une valeur fondamentale, ce qui signifie aussi que :

  • nous agissons honnêtement, équitablement et avec transparence;
  • nous respectons les règles de confidentialité;
  • nous sommes à la hauteur de nos engagements en milieu de travail ainsi qu’auprès des clients et des intervenants;
  • nous appliquons nos décisions, règlements et politiques en toute bonne foi et de façon uniforme;
  • nous agissons avec professionnalisme en reconnaissant nos limites et en indiquant aux personnes où elles pourront trouver l’aide spécialisée dont elles ont besoin;
  • nous souscrivons au principe de la justice naturelle et que nous agissons de manière à soutenir la réputation qu’a l’Office de prendre des décisions justes, objectives et dignes de respect.

2.4 Intendance

Les fonctionnaires fédéraux se voient confier la responsabilité d’utiliser et de gérer judicieusement les ressources publiques, tant à court qu’à long terme. 

Les employés utilisent les ressources de façon responsable.

  • Ils veillent à l’utilisation efficace et efficiente des fonds, des biens et des ressources publics dont ils ont la responsabilité.
  • Ils tiennent compte des répercussions à court et à long terme de leurs actions sur les personnes et sur l’environnement.
  • Ils acquièrent, conservent et mettent en commun les connaissances et l’information de la façon indiquée.

À l’Office, la mise en œuvre d’une gérance de bonne tenue signifie aussi que :

  • nous assumons la pleine responsabilité pour nos obligations et nos engagements;
  • nous partageons nos connaissances et notre savoir-faire avec d’autres organismes gouvernementaux;
  • nous souscrivons à la transparence et à la responsabilisation;
  • nous encourageons les initiatives en matière de planification de la relève et de transfert du savoir visant à préserver la mémoire collective.

2.5 Excellence

L’excellence de la conception et de l’application des politiques, l’exécution des programmes et la prestation des services du secteur public influe positivement sur tous les aspects de la vie publique au Canada. La collaboration, l’engagement, l’esprit d’équipe et le perfectionnement professionnel contribuent tous au rendement élevé d’un organisme.

Les employés feront preuve d’excellence professionnelle dans l’exercice de leurs fonctions.

  • Ils fournissent des services équitables, opportuns, efficients et efficaces dans le respect des langues officielles du Canada;
  • Ils améliorent continuellement la qualité des politiques, des programmes et des services qu’ils fournissent;
  • Ils privilégient un environnement de travail qui favorise l’esprit d’équipe, l’acquisition du savoir et l’innovation.

À l’Office, faire montre d’excellence signifie aussi que :

  • nous offrons un service de la meilleure qualité possible grâce à notre savoir-faire, à notre professionnalisme et à notre capacité de réponse;
  • nous tablons sur la pensée créatrice comme force motrice de l’amélioration continue;
  • nous encourageons nos employés à élaborer des plans d’apprentissage propices à l’amélioration continue;
  • nous restons à jour avec ce qui se fait dans notre champ d’activité afin d’être en mesure d’offrir un service de la plus haute qualité qui soit;
  • nous remettons en question le statu quo et favorisons un environnement de travail créatif.

3. Responsabilités

Quel que soit notre rôle dans l’organisme, le fait de modeler nos comportements et nos actions sur les préceptes de notre Code est une démonstration de leadership. L’éthique en milieu de travail est une responsabilité partagée et nous sommes tous tenus de joindre le geste à la parole.

3.1 Les employés

Tous les employés sont tenus :

  • de bien connaître les valeurs et les comportements attendus mis de l’avant dans notre Code;
  • de se conduire conformément aux valeurs et aux comportements attendus;
  • de discuter sur la façon de mettre en œuvre les valeurs et les comportements attendus;
  • d’agir de façon transparente et équitable;
  • de s’efforcer d’atteindre l’excellence et de poser chaque jour les bons gestes;
  • d’entretenir des communications et des relations de travail ouvertes et positives;
  • de discuter de préoccupations d’ordre éthique avec la direction ou les administrateurs désignés;
    • de signaler toute activité illégale et tout acte répréhensible;
    • de divulguer et de régler les situations susceptibles de donner lieu à des conflits d’intérêts possibles réels ou apparents;
    • de coopérer aux enquêtes concernant des infractions à notre Code.

3.2 La direction

Le président est chargé :

  • d’établir les politiques, les programmes et les services à l’appui de notre Code;
  • de superviser la mise en œuvre, l’application et l’évaluation de notre Code et des procédures de divulgation interne;
  • de favoriser une culture axée sur les valeurs et l’éthique;
  • de veiller à ce que les employés soient conscients de leurs responsabilités aux termes de notre Code;
  • de mettre en œuvre la prestation non partisane des programmes et des services;
  • de s’assurer que les employés ont accès à de l’information et à des conseils au sujet des questions éthiques, dont les possibilités de conflits d’intérêts.

Les directeurs généraux, les directeurs et les gestionnaires sont chargés :

  • d’intégrer les valeurs et les comportements attendus aux pratiques organisationnelles;
  • de s’assurer que leurs employés connaissent notre Code, ses valeurs et ses comportements attendus, et de les aider de façon respectueuse à tirer des leçons de leurs erreurs;
  • de créer des occasions propices à la tenue d’un dialogue ouvert au sujet de notre Code, de ses valeurs et de ses comportements attendus;
  • de favoriser un climat de confiance et de respect pour appuyer les comportements éthiques et permettre aux personnes d’exprimer leurs préoccupations sans crainte de représailles;
  • de protéger de représailles tout employé qui, en toute bonne foi, divulguerait un manquement quel qu’il soit à notre Code;
  • d’être alertes et de traiter promptement et de façon appropriée des conduites indésirables;
  • de promouvoir le recours au Système informel de gestion des conflits (SIGC).

Le comité exécutif et le Sous-comité exécutif sur la priorité stratégique visant les personnes sont chargés :

  • de veiller à ce que les programmes, les politiques et les services correspondent aux valeurs et aux comportements attendus;
  • de surveiller la mise en œuvre et l’application de notre Code.

3.3 Les administrateurs désignés

Le haut fonctionnaire responsable des valeurs et de l’éthique est chargé :

  • de favoriser l’instauration à l’Office d’une culture axée sur les valeurs et l’éthique;
  • d’informer, d’appuyer et de conseiller les employés quant à leur conduite sur le plan professionnel, dans le contexte de notre Code;
  • d’appuyer la résolution rapide des plaintes en matière de valeurs et d’éthique.

Le cadre supérieur responsable de la divulgation interne d’actes répréhensibles est chargé :

Le gestionnaire délégué à la prévention du harcèlement est chargé :

  • de conseiller les employés en matière de harcèlement;
  • de promouvoir la prévention du harcèlement;
  • d’appuyer le règlement rapide des plaintes de harcèlement.

Le fonctionnaire désigné aux conflits d’intérêts est chargé :

L’agent supérieur responsable du Système informel de gestion des conflits (SIGC) est chargé :

  • de conseiller les employés sur la façon de régler les conflits de façon informelle et aussi tôt que possible;
  • de promouvoir le recours au SIGC.

Pour en savoir davantage au sujet du rôle des administrateurs désignés, visitez la section sur les Valeurs et éthique, dans l’Intranet.

4. À qui s’adresser pour obtenir de l’aide

Les comportements attendus ne visent pas à tenir compte de toutes les questions éthiques pouvant se poser au quotidien. Lorsqu’une question éthique se pose, les employés sont invités à en parler à leur superviseur immédiat. 

4.1 Résolution informelle

Nous nous attendons de vous que vous régliez les problèmes qui peuvent survenir avec équité et respect. En cas de dilemme d’ordre éthique ou de conflit en milieu de travail, essayez d’abord de discuter du problème avec l’autre partie concernée ou avec votre supérieur immédiat dans le but de trouver une solution. Si vous ne vous sentez pas à l’aise de discuter du sujet avec votre supérieur immédiat, vous pouvez opter pour l’une des options informelles suivantes :

  • recherchez conseils et appui auprès de l’un des administrateurs désignés responsables de valeurs et éthique.
  • servez-vous du Système informel de gestion des conflits.

4.2 Recours officiels

Si les moyens informels n’arrivent pas à régler le problème, une variété de recours officiels sont possibles, tels que la déposition d’une plainte auprès des administrateurs désignés responsables de valeurs et éthique ou d’organismes externes. Visitez le site Intranet pour obtenir une liste détaillée des recours officiels possibles en matière de résolution de conflit.

5. Ressources supplémentaires

5.1 Office

5.2 Fonction publique

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