Êtes-vous confrontés à un différend lié aux transports?

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L'Office des transports du Canada peut vous aider. Voici comment :

En tant que tribunal administratif quasi judiciaire, l'Office des transports du Canada détient quantité d'expertise dans le domaine des transports aérien, ferroviaire, maritime et du transport accessible. Chaque année, des centaines de parties font appel à l'Office pour obtenir des solutions aux différends liés aux services de transport, aux taux, aux coûts et aux frais, aux conditions de transport, à l'accessibilité et à une panoplie d'autres sujets.

Avant de faire appel à l'Office, veuillez porter vos préoccupations à l'attention de l'exploitant de services de transport (tels que les transporteurs aérien, ferroviaire ou maritime de passagers ou de marchandises, les administrations aéroportuaires ou portuaires, etc.) dès que possible puisque vous pourriez obtenir satisfaction sans l'intervention de l'Office. De plus, pour déterminer la nature et la portée de votre différend, l'Office aura besoin de la réponse de l'exploitant de services. Si vous avez communiqué avec l'exploitant de services de transport, et qu'il ne vous a toujours pas répondu, assurez-vous de lui avoir accordé suffisamment de temps sans quoi l'Office ne traitera pas votre différend.

Si vos tentatives pour régler la situation directement avec l'exploitant de services ont échoué, la prochaine étape est de discuter de vos options de règlement de votre différend avec un membre du personnel de l'Office.

Grâce à sa grande connaissance de l'industrie des transports, des questions connexes et des intervenants du domaine, le personnel de l'Office peut souvent résoudre des conflits, de façon informelle, au moyen de la facilitation. Dans plusieurs cas, cette option de traitement rapide et gratuite tend à être une option très satisfaisante de résolution de conflits lorsqu'on la compare aux autres options de l'Office.

L'Office offre également la médiation, à titre gratuit, aux parties. Cette option de traitement informel est également une bonne solution de rechange au processus quasi judiciaire formel de l'Office qui est plus exigeant quant aux ressources nécessaires. Bien que cette approche confidentielle et volontaire soit plus structurée que la facilitation, elle est néanmoins plus souple et permet aux parties opposées d'arriver à des solutions créatives qui ne sont pas nécessairement possibles au moyen du processus décisionnel formel. Lorsque les deux parties en cause optent pour la médiation, un médiateur nommé par l'Office travaillera de concert avec elles pour trouver des solutions et arriver à une collaboration qui permettent une meilleure compréhension des questions et un plus grand degré de satisfaction et d'engagement. Le délai réglementaire pour compléter le processus de médiation est de 30 jours à moins que les parties en cause ne s'entendent sur un autre délai.

Pour certaines affaires commerciales liées au transport ferroviaire, l'Office peut offrir des services d'publication/arbitrage, à la demande des parties en cause. Dans ces cas, l'arbitre tiendra compte des renseignements fournis par les parties et prendra une décision exécutoire. Tous les coûts relatifs à cette option de traitement sont défrayés par les parties en cause.

Vous pourriez également opter pour le processus décisionnel formel de l'Office. En tant que tribunal quasi judiciaire, le rôle de l'Office est semblable à celui d'une cour et il est chargé de rendre des décisions et de prendre des arrêtés sur des questions qui relèvent de sa compétence par le. processus décisionnel formel. Lorsqu'une affaire est déposée auprès de l'Office, un minimum d'un membre est chargé d'en faire l'examen. L'Office s'assurera que chaque partie en cause a l'occasion de déposer des mémoires, habituellement à l'intérieur des échéances prescrites. Les parties devront exposer leur cas à l'Office en fournissant des renseignements et de la documentation suffisants pour permettre à l'Office d'enquêter sur l'affaire. Le personnel de l'Office effectue des recherches et conduit des analyses qui aideront les membres à procéder à un examen rigoureux et, par la suite, à déterminer le droit des parties, de façon équitable et transparente, avant de rendre une décision.

Pour ce qui est du processus décisionnel formel, l'Office s'efforce de rendre ses décisions dans 120 jours. Par contre, l'Office peut prendre plus de 120 jours pour rendre une décision en raison du degré de complexité ou des circonstances particulières de l'affaire. Bien que la plupart des cas soient résolus uniquement par le dépôt de plaidoiries écrites (mémoires), les membres peuvent recourir à des audiences publiques, dans les cas plus complexes.

Bien que l'Office ait la compétence d'ordonner la prise de mesures correctives, il ne peut exiger réparation pour la douleur, la souffrance ou la perte de jouissance de la vie. Les décisions de l'Office sont publiques et sont affichées sur le site Web de l'Office, y compris le sujet de la plainte et les noms des parties en cause. Pour de plus amples renseignements concernant la politique de l'Office en matière de divulgation des noms et autres renseignements, veuillez consulter la Déclaration relative à la protection des renseignements.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0N9

Téléphone :
1-888-222-2592
ATS :
1-800-669-5575
Télécopieur :
819-997-6727
Courriel :
info@otc-cta.gc.ca
Site Web :
www.otc.gc.ca

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