GO Transit contrevient à l'obligation qui lui incombe de limiter le bruit et les vibrations à un niveau raisonnable

L'Office des transports du Canada conclut que GO Transit contrevient à l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada de limiter le bruit et les vibrations à un niveau raisonnable en ce qui a trait aux activités de battage de pieux au chantier de construction du West Toronto Diamond.

le 8 octobre 2009

L'Office des transports du Canada conclut que GO Transit contrevient à l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada de limiter le bruit et les vibrations à un niveau raisonnable en ce qui a trait aux activités de battage de pieux au chantier de construction du West Toronto Diamond. L'Office a conclu que, dans les circonstances, l'exposition prolongée des citoyens au bruit et aux vibrations engendrés à l'endroit en question est déraisonnable.

Ceci fait suite à une plainte contre GO Transit déposée par le West Toronto Diamond Community Group au sujet du bruit et des vibrations causés par la construction du saut–de–mouton du West Toronto Diamond.

L'Office reconnaît que GO Transit doit répondre à certaines exigences opérationnelles pour ce projet de construction afin d'améliorer l'efficacité et d'agrandir les services de trains de banlieue dans la région du Grand Toronto. Cependant, l'Office doit trouver un juste équilibre entre la nécessité d'exécuter les travaux de construction et les intérêts de la population locale qui est exposée au bruit et aux vibrations causés par le projet.

L'Office conclut que l'exposition prolongée des citoyens des environs au bruit et aux vibrations engendrés par le battage de pieux est déraisonnable compte tenu du caractère de la zone dans laquelle les travaux de construction ont lieu et du défaut de GO Transit de prendre des mesures suffisantes pour réduire le bruit et les vibrations.

Avant de prendre une décision finale et d'ordonner l'apport de changements au projet, l'Office donne à GO Transit la possibilité de faire des commentaires sur les mesures proposées par l'Office au sujet du bruit et des vibrations. L'Office a adressé une demande de justification à GO Transit en lui donnant 14 jours à partir du 8 octobre 2009 pour expliquer en détail pourquoi la société de transport ne devrait pas être contrainte de mettre en œuvre les mesures proposées. Une fois reçue, la réponse de GO Transit sera transmise au West Toronto Diamond Community Group et à la Ville de Toronto. Ceux-ci auront cinq jours pour y répliquer. L'Office évaluera alors l'information et rendra sa décision finale.

Les mesures proposées par l'Office sont les suivantes :

  1. Vibrofonceur :
    Utiliser un vibrofonceur pour enfoncer complètement les pieux en modifiant les paramètres de fréquence des vibrations et, si c'est impossible, enfoncer les pieux jusqu'à la profondeur maximale possible en fonction des conditions du sol, puis finir avec un marteau de battage.
  2. Marteau Giken :
    Élargir l'utilisation du marteau Giken en conjonction avec des vibrofonceurs, comme il en est question dans la décision, pour toute la durée des activités de battage des pieux et non pas seulement jusqu'à ce que les 250 pieux prévus aient été installés, surtout dans les zones plus sensibles.
  3. Marteau de battage et autres mesures d'atténuation :
    1. Utiliser un marteau qui passe automatiquement du mode de battage au mode vibratoire en fonction de la résistance du sol. Autrement, utiliser le marteau de battage seulement en conjonction avec un vibrofonceur ou un marteau Giken et seulement lorsqu'il a été montré qu'aucune autre méthode n'est techniquement ou commercialement faisable;
    2. Arrêter le marteau et diminuer sa puissance chaque fois que possible et utiliser des enveloppes, des jupes et des dispositifs en caoutchouc. Toute ouverture dans l'enveloppe devrait toujours être dirigée vers les voies et non vers une zone résidentielle;
    3. Utiliser des écrans anti-bruit mobiles pour détourner le bruit des secteurs résidentiels proches en les installant aux endroits de battage des pieux et en les plaçant de façon à entourer le quatrième côté de l'enveloppe qui est ouvert.
  4. Limiter les heures des activités de battage des pieux :
    1. Limiter les heures des travaux pour l'installation des pieux à 40 h par semaine, de 8 h à 16 h pendant les jours de semaine;
    2. Négocier un accord avec la Ville de Toronto pour autoriser la fermeture des routes pendant la semaine de façon que les travaux nécessaires soient exécutés à cet endroit entre 8 h et 16 h en semaine;
    3. Négocier des accords avec les autres compagnies de chemin de fer visant à regrouper des trains entre 8 h et 16 h en semaine afin que l'on puisse exécuter les travaux à ces endroits pendant cette période.
  5. Surveillance du bruit et des vibrations :
    Présenter une méthode pour prendre chaque semaine des mesures des niveaux de bruit et de vibrations, avec l'équipement à utiliser, la méthode de mesure, les données recueillies et les critères de sélection des endroits où seront effectuées les mesures.
  6. Communications :
    1. Mettre sur pied un système de communications plus détaillées, dont un site Web qui fournira chaque jour aux résidents locaux des renseignements détaillés sur les activités de battage des pieux et l'équipement connexe, l'horaire et le lieu des activités prévues pour les deux semaines suivantes, ainsi que les périodes prévues d'inactivité;
    2. Fournir au moins deux semaines de préavis en cas de changement aux plans du projet, notamment au calendrier des activités de battage des pieux et à toute période prévue d'inactivité;
    3. Donner l'adresse courriel et le numéro de téléphone d'une personne qui connaît bien le projet et le calendrier des activités afin que les résidents puissent lui communiquer certaines préoccupations au sujet des activités de battage des pieux courantes et prévues. Go Transit devra les examiner et fournir une réponse dans les 48 heures;
    4. Publier sur le site Web un rapport hebdomadaire contenant les résultats des mesures de bruit et de vibrations ainsi que l'évaluation de l'efficacité des mesures d'atténuation mises en œuvre; toute plainte reçue et la façon dont elle a été traitée et réglée et tout changement au calendrier du projet.

De plus amples renseignements au sujet du processus suivi par l'Office lors du traitement des plaintes sur le bruit et les vibrations ferroviaires sont contenues dans ses Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires.

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec l'Office.

Date de modification :