Initiative de modernisation de la réglementation


L'Office prévoit mettre à jour les règlements qu'il administre et divers documents d'orientation et outils, afin d'aider à assurer qu'ils suivent le rythme des changements relatifs aux modèles opérationnels, aux attentes des utilisateurs et aux pratiques exemplaires dans le domaine de la réglementation. Au cours des prochains mois, l'Office procédera à des consultations pour faire avancer les buts cléfs:

  • Veiller à ce que les obligations de l'industrie soient claires, prévisibles et pertinentes en ce qui a trait à une gamme de pratiques opérationnelles actuelles ou émergentes;
  • Veiller à ce que les exigences de conformité soient seulement aussi élevées que nécessaire pour atteindre les objectifs visés par les règlements;
  • Favoriser la détection et la correction efficientes et efficaces des cas de non-conformité.

L'Office entend achever les consultations et rédiger les règlements modernisés d'ici la fin de 2017 pour le mettre en œuvre dès 2018.

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