Le ciel est désormais davantage ouvert entre le Canada et l'Union européenne

le 22 janvier 2010

 Information importante pour les transporteurs aériens concernant les licences Canada‑UE délivrées par l'Office

L'accord global de transport aérien a été signé et il est actuellement en cours de mise en œuvre.

Tout transporteur aérien du Canada ou de l'Europe titulaire d'une licence pour l'exploitation d'un service de transport aérien international régulier entre le Canada et un État membre de l'Union européenne :

  • continuera d'être autorisé à exploiter ce service;
  • pourra exercer les droits découlant  du nouvel accord aux termes de sa licence existante. 

L'Office commencera à délivrer des licences de remplacement au cours des prochains mois sans exiger que les transporteurs aériens présentent une nouvelle demande.

Tout transporteur aérien qui ne possède pas de licence devra présenter une demande pour ce service.

Le 18 décembre 2009, le ministre John Baird a conclu un accord relatif au transport aérien avec l'Union européenne (UE) en vertu duquel les transporteurs aériens du Canada et de l'Union européenne peuvent voler entre tous points des 27 états membres de l'UE et du Canada.

L'accord global de transport aérien entre l'UE et le Canada permet d'offrir  de nouveaux services en ce qui a trait aux routes, à la capacité et aux prix de ces vols.

Antérieurement, la plupart des transporteurs aériens pouvaient offrir des vols vers des destinations spécifiées dans 19 accords relatifs au transport aérien distincts. À présent, ils pourront offrir des services en direction ou en provenance de tous points du Canada ou de l'Union européenne.

L'Office des transports du Canada, en tant qu'autorité responsable de la délivrance des licences, est chargé de la mise en œuvre et de l'administration des dispositions de l'accord Canada-UE qui relèvent de sa compétence. L'Office est également responsable de veiller à ce que les transporteurs aériens respectent les modalités de l'accord.

Le rôle de l'Office sera de fournir des licences aux transporteurs aériens afin de leur permettre d'exercer leurs activités en utilisant les nouveaux droits des transporteurs aériens au fur et à mesure de leur /introduction et d'accorder de nouvelles approbations ou autorisations pour les accords commerciaux entre les transporteurs aériens du Canada et de l'Union européenne.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le nouvel accord global de transport aérien entre l'UE et le Canada, veuillez consulter les sources suivantes :

Date de modification :