Les mesures correctives ordonnées par l'Office le 7 décembre 2009 à GO Transit

L'Office ordonne GO Transit de mettre en oeuvre les mesures correctives suivantes immédiatement, moins d'indication contraire :

Marteau Giken:

  1. prolonger l'utilisation du marteau Giken pour la durée des activités de battage de pieux de tubes d'acier pour le projet, soit pour l'installation d'un nombre de pieux supérieur aux 250 originalement prévus. cet égard, GO Transit est tenue de demander au fournisseur une prolongation du contrat visant l'utilisation du marteau Giken pour la durée des activités de battage de pieux. Si GO Transit ne peut conclure une telle entente avec le fournisseur, elle doit en aviser l'Office, le WTDCG et la Ville de Toronto, et fournir les raisons pour lesquelles elle n'a pu obtenir la prolongation visée.
  2. utiliser le marteau Giken dans des endroits plus critiques.
  3. utiliser le marteau Giken pour les activités de battage de pieux qui ont lieu l'extérieur de la plage horaire de 8 h 16 h les jours de semaine en plus de son utilisation au cours des activités de battage de pieux durant les jours de semaine.

Vibrofonceur PTC :

Dans les 14 jours compter de la date de cette décision, utiliser un vibrofonceur PTC comme méthode principale d'installation des pieux en tubes d'acier en ayant recours au forage, au besoin et lorsque possible, pour achever l'installation. Lorsqu'il est impossible de procéder l'installation compl te au moyen d'un vibrofonceur et du forage, enfoncer les pieux la profondeur maximale possible en utilisant le vibrofonceur PTC, tout en tenant compte des conditions pédologiques, et alors seulement utiliser un marteau de battage pour achever les activités. Ceci n'emp che aucunement GO Transit d'utiliser un marteau vibrofonceur classique dans les endroits moins critiques aux vibrations ou dans les endroits o GO Transit peut atténuer l'impact des vibrations.

Marteau de battage et mesures d'atténuation connexes

  1. utiliser un marteau de battage pour le projet seulement en conjonction avec un vibrofonceur PTC ou lorsqu'aucune autre méthode n'est faisable.
  2. lorsqu'un marteau de battage doit tre utilisé, arr ter le marteau et diminuer sa puissance chaque fois que possible et utiliser des enveloppes, des jupes et des dispositifs en caoutchouc. Toute ouverture dans l'enveloppe devrait tre dirigée, chaque fois que possible, vers les voies et non vers une zone résidentielle.
  3. lorsqu'un marteau de battage doit tre utilisé, utiliser, chaque fois que possible, des écrans antibruit mobiles pour détourner le bruit des secteurs résidentiels proches en les installant aux endroits de battage des pieux.

Limitation des heures des activités de battage des pieux

  1. utiliser le marteau Giken, méthode principale de battage de pieux, entre 7 h et 19 h les jours de semaine (excluant les congés fériés) et entre 9 h et 19 h le samedi.
  2. limiter les heures des activités d'installation de pieux au moyen du vibrofonceur PTC, des vibrofonceurs classiques et des marteaux de battage la plage horaire de 8 h 16 h les jours de semaine.
  3. négocier des accords avec la Ville de Toronto pour autoriser la fermeture de routes de façon que les travaux nécessaires de battage de pieux au moyen du vibrofonceur PTC, de vibrofonceurs classiques et de marteaux de battage soient exécutés entre 8 h et 16 h les jours de semaine.
  4. négocier des accords avec les autres compagnies de chemin de fer visant cesser temporairement les opérations ferroviaires afin que l'on puisse exécuter les travaux de battage de pieux ces endroits au moyen du vibrofonceur PTC, de vibrofonceurs classiques et de marteaux de battage entre 8 h et 16 h les jours de semaine.
  5. en ce qui a trait aux occasions exceptionnelles lorsque les activités de battage de pieux doivent tre effectuées en dehors de la plage horaire de 8 h 16 h les jours de semaine et qu'il n'est pas possible d'utiliser le marteau Giken, le vibrofonceur PTC, des vibrofonceurs classiques et des marteaux de battage ne peuvent tre utilisés qu' la suite d'un préavis de 14 jours, consigné sur le site Web de GO Transit, de l'activité projetée. Ce préavis doit énoncer les détails précis concernant les contraintes qui emp chent l'utilisation du marteau Giken. De plus, GO Transit doit faire rapport, dans son programme de communications, de l'utilisation réelle du vibrofonceur PTC, de vibrofonceurs classiques et de marteaux de battage.

Surveillance du bruit et des vibrations

  1. dans les 14 jours compter de la date de cette décision, préparer et présenter l'Office, aux fins d'approbation, une méthode pour prendre chaque semaine des mesures des niveaux de bruit et de vibrations, avec l'équipement utiliser, la méthode de mesure, les données recueillies et les crit res de sélection des endroits o seront effectuées les mesures.
  2. au moment de l'acheminement de sa méthode proposée l'Office, fournir une copie au WTDCG et la Ville de Toronto, qui disposeront ensuite de sept jours compter de la réception de la méthode proposée pour fournir leurs commentaires sur la méthode.

Communications

  1. dans les 7 jours compter de la date de cette décision, publier sur le site Web actuel et mettre jour quotidiennement l'horaire des activités de battage de pieux et leur lieu, de m me que les périodes d'inactivité (plans de projet) des 14 jours suivant la date de publication. Les plans de projet ne peuvent tre modifiés, sauf dans les cas prescrits au paragraphe c) ci-dessous.
  2. dans les 28 jours compter de la date de cette décision, consulter le WTDCG et la Ville de Toronto et mettre sur pied un programme de communications plus détaillées, dont :
    1. un site Web amélioré, mis jour quotidiennement, qui donne aux résidents et aux entreprises locaux des renseignements détaillés propos, mais sans s'y limiter, des activités de battage des pieux et de l'équipement connexe; des plans de projet des 14 jours suivant la date de publication, qui ne peuvent tre modifiés, sauf dans les cas prescrits au paragraphe c) ci-dessous; et des endroits actuels ou des endroits prévus des écrans mobiles, ainsi que toutes les contraintes leur utilisation en tout lieu;

    2. l'adresse courriel et le numéro de téléphone d'une personne qui connaît bien le projet et le calendrier des activités, afin que les résidents et les entreprises puissent lui communiquer certaines préoccupations au sujet des activités de battage des pieux courantes ou prévues. GO Transit devra les examiner et fournir une réponse dans les 48 heures;

  3. dans des circonstances exceptionnelles exigeant une modification temporaire aux plans de projet, et avant qu'elle ne soit mise en place, GO Transit devra publier tout changement sur son site Web actuel ou modifié, le cas échéant. L'information propos des modifications devra inclure la durée prévue et les raisons justifiant ces changements et, si nécessaire, les révisions qu'ils apportent aux plans de projet.
  4. dans les 14 jours suivant l'approbation par l'Office de la méthode de surveillance du bruit et des vibrations, commencer publier sur le site Web un rapport hebdomadaire contenant les résultats des mesures de bruit et de vibrations ainsi que l'évaluation de l'efficacité des mesures d'atténuation mises en uvre; et, en conformité avec les lois de protection des renseignements personnels, toute plainte reçue et la façon dont elle a été traitée et réglée.
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