Médiation de votre conflit

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Vous aider, c'est notre affaire!

L'Office des transports du Canada offre des services de médiation complets pour régler les conflits en matière de transport.

L'Office a le mandat spécial d'intervenir dans les situations opposant des personnes ou des regroupements aux organisations fournissant des services de transport aérien, ferroviaire ou maritime.

Comme solution de rechange au processus formel d'publication/arbitrage des différends, la médiation est un processus volontaire, informel et confidentiel de résolution de conflits qui peut s'avérer efficace.

À l'aide d'un médiateur de l'Office, les parties prennent des décisions conjointes sur la façon de régler les questions litigieuses d'un conflit, afin d'arriver à négocier une entente bénéfique à tous. La médiation peut être un outil souple, rapide et peu coûteux d'arriver à des solutions.

Comment fonctionne la médiation

Une fois que les parties s'entendent pour participer au processus, un des médiateurs compétents de l'Office commence à travailler avec les parties dans un cadre informel. Le médiateur aide les parties à traiter conjointement toutes les questions litigieuses et à négocier une entente. Ce qui importe le plus, c'est que le médiateur ouvre les lignes de la communication entre les parties et qu'il concentre la discussion sur les points d'intérêt de chacune des parties et sur l'atteinte d'une entente mutuellement satisfaisante. Dans ce cadre, les parties elles-mêmes parviennent à des ententes mutuellement satisfaisantes. En outre, ce processus peut être achevé rapidement - soit en quelques heures ou en quelques jours.

Comme les parties à la médiation souhaitent prendre part à la solution, ce processus connaît un impressionnant rendement antérieur de résolution informelle de conflits. Les parties bénéficient de plus de souplesse dans les ententes, ce qui peut représenter de plus grandes possibilités de solution comparativement au processus plus formel. Par exemple, aux termes d'un processus formel, l'Office ou les cours pourraient être tenus par la loi d'appliquer certaines mesures qui ne conviennent pas nécessairement dans un cas particulier.

Le processus de médiation est confidentiel. En fait, les parties doivent convenir par écrit de conserver le caractère confidentiel des renseignements échangés, même si la tentative de médiation échoue. Tous les échanges de même que tous les documents produits dans le cadre de la médiation demeurent confidentiels. Ce caractère confidentiel permet aux parties d'exprimer leur opinion ouvertement et contribue à développer une relation honnête et de confiance.

Aérien

La médiation est disponible pour résoudre les différends sur des questions telles la perturbation des vols, le refus de transport et la perte des publication/bagages.

Accessibilité

Par le passé, la médiation a aidé à régler des questions d'assistance avec fauteuil roulant, d'assignation de siège à bord des aéronefs et d'assistance au préembarquement et au débarquement. Ces questions ont été soulevées par des personnes ayant une déficience motrice, visuelle, auditive ou intellectuelle.

Ferroviaire et maritime

En général, les médiateurs travaillent avec les parties pour résoudre des conflits relatifs aux taux, aux exigences en matière de service, à l'accès concurrentiel, aux franchissements, au prolongement des lignes de chemin de fer ou à l'agrandissement des cours de triage, à l'abandon ou au bruit, au cabotage, aux tarifs de pilotage et aux frais fixés par les administrations portuaires canadiennes.

Dans la plupart des engagements ferroviaires commerciaux, les expéditeurs et les transporteurs négocient eux-mêmes les tarifs marchandises et les niveaux de service. Si les négociations échouent, quelques solutions s'offrent aux expéditeurs, y compris la médiation et le processus d'publication/arbitrage de l'offre finale.

Comment puis-je lancer le processus de médiation?

Demande de médiation

Les parties à un différend peuvent demander à résoudre leur conflit par la médiation. Elles peuvent déposer un formulaire de Demande de médiation auprès de l'Office, de façon individuelle ou conjointe.

Lors du dépôt d'une demande individuelle, l'Office communique avec l'autre partie afin de déterminer si cette dernière est disposée à régler le différend par voie de la médiation.

Prochaines étapes

Le médiateur communique avec les parties pour discuter des règles de base, des processus pour l'échange de renseignements, de l'heure et l'endroit où se tiendra la médiation, de même que toute autre affaire pertinente. La médiation a lieu dans un endroit neutre qui est convenable et satisfaisant pour chacune des parties. Les parties et le médiateur établissent la durée de la médiation. Au cours des séances de médiation, les parties tentent d'arriver à une définition commune des faits et des questions et de générer et d'explorer diverses solutions pour aplanir les sources de mésentente, à l'aide du médiateur. Les parties conviennent elles-mêmes d'une solution. Le médiateur n'impose pas de solution.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0N9

Téléphone :
1-888-222-2592
ATS :
1-800-669-5575
Télécopieur :
819-997-6727
Courriel :
info@otc-cta.gc.ca
Site Web :
www.otc.gc.ca

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