Rapport de conformité : Aéroport international Stanfield de Halifax

Contexte

L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du réseau de transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, le transport ferroviaire et le transport extraprovincial par traversier et autobus. L’Office s’emploie à éliminer ces obstacles en :

• élaborant des règlements et des codes de pratiques;
• communicant avec l’industrie du transport et les organismes représentant les personnes ayant une déficience;
• réglant les différends relatifs aux questions d’accessibilité et en ordonnant que des mesures correctives soient prises, au besoin.

En plus des mesures d’application de la loi, l’Office assure la conformité avec ses décisions, règlements et codes de pratiques au moyen d’exercices périodiques de surveillance. L’Office a adopté une approche axée sur les risques pour surveiller la conformité, et il travaille étroitement avec l’industrie et d’autres parties afin de les aider dans les secteurs où la conformité n’est pas atteinte.

Dans le cadre de ses activités de surveillance régulières, l’Office a évalué le niveau de conformité de l’Aéroport international Stanfield de Halifax (aéroport de Halifax).

Ce rapport décrit les résultats de cette surveillance.

Objet de l’évaluation

L’Office a évalué la conformité de l’aéroport de Halifax avec certaines dispositions du Code de pratiques : Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares) et du Code de pratiques : L’élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience (Code de communication), ainsi qu’avec les dispositions du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience (RFP) portant sur :

• les caractéristiques d’accessibilité des installations de l’aéroport de Halifax;
• les services administratifs (p. ex. la façon dont l’information sur les services disponibles est fournie, au moment du déplacement ou dans le site Web de l’aéroport);
• la formation relative à la sensibilisation à l’accessibilité offerte au personnel et aux employés contractuels à l’aéroport.

Façon dont la surveillance a été effectuée

Le personnel de l’Office a procédé à une inspection des lieux à l’aéroport de Halifax afin d’en évaluer la conformité avec les codes de pratiques de l’Office susmentionnés. Le personnel de l’Office a aussi rencontré le personnel de l’aéroport pour revoir ses politiques et procédures touchant la fourniture de services aux personnes ayant une déficience et en discuter.

Conclusions de l’exercice de surveillance

Les résultats de l’exercice de surveillance montrent que l’aéroport de Halifax respecte les normes d’accessibilité qui ont été évaluées.

En ce qui concerne les caractéristiques extérieures à l’aéroport de Halifax, on y trouve de la signalisation indiquant le stationnement accessible. Il est possible de ralentir la grande porte tournante qui donne accès à l'aire d'enregistrement de l’aéroport en pressant un bouton, améliorant ainsi la facilité d’accès pour tout le monde, y compris les personnes ayant une mobilité réduite. De plus, l’aéroport comporte une aire de soulagement clairement identifiée et désignée pour les animaux aidants; son emplacement est fourni dans le site Web de l’aéroport. Le personnel de l’aéroport et les bénévoles connaissent également l’emplacement de l’aire de soulagement et sont formés pour aider les personnes qui ont recours aux animaux aidants.

Pour ce qui est des caractéristiques intérieures, dans le cadre des rénovations qui sont en cours, l’aéroport s’assure que l’accessibilité est une considération primordiale. Par exemple, l’aéroport a intégré à son contrat avec l'entrepreneur responsable des rénovations une clause sur le respect des dispositions de la norme B651 de l’Association canadienne de normalisation (CSA) intitulée Conception accessible pour l’environnement bâti. L’Office reconnaît l’expertise de la CSA en ce qui concerne l’établissement des dimensions adéquates et des caractéristiques de conception des bâtiments et d'autres installations, de sorte que les personnes ayant une déficience puissent y avoir accès et les utiliser. La CSA est un organisme qui se consacre à l'élaboration de normes et à la certification. Ses normes sont le résultat d'un consensus national entre les producteurs et les utilisateurs, y compris des consommateurs, des détaillants, des syndicats, des organismes gouvernementaux et des manufacturiers. 

Certaines des salles de toilettes de l’aéroport ont été entièrement rénovées et rendues accessibles grâce à des comptoirs abaissés, à des éviers installés près du rebord des comptoirs, à des robinets et à des distributeurs de savon automatiques; elles sont également munies d’au moins une cabine accessible désignée. Certaines des anciennes salles de toilettes n’offrent pas le même niveau d’accessibilité, mais elles seront rénovées au cours des prochaines années en fonction des mêmes normes d’accessibilité. Dans l’ensemble de l’aéroport, la signalisation est placée judicieusement et est facile à repérer. En outre, des téléphones à ligne d’information sont installés à intervalles réguliers et permettent aux voyageurs d’obtenir des renseignements ou de l’aide au besoin. Des fauteuils roulants sont disponibles partout dans l’aéroport. De plus, des places réservées aux personnes ayant une déficience ont été prévues dans les aires d’embarquement et de départ, à portée de vue des tableaux de communications ou du personnel, et sont marquées du symbole universel d’accessibilité.  

Il est possible de prendre des dispositions pour le transport terrestre en s’adressant au personnel du comptoir situé dans l’entrée principale de l’aéroport. Le site Web de l’aéroport contient des renseignements sur la disponibilité des services de transport accessible. 

L’aéroport a également mis en place un « programme d’aide préétablie pour les besoins spéciaux », qui permet aux voyageurs de demander d'avance de l’aide à l’aéroport pour des besoins précis, en prévision à la fois des départs et des arrivées. Au moyen de discussions et de planification préalables avec le voyageur concerné, l’aéroport adapte ses services aux besoins spéciaux du voyageur. Par exemple, si nécessaire, un voyageur peut obtenir de l’aide à partir de l’arrêt d’autobus de l’aéroport jusqu’à la zone d’enregistrement ou à partir de l’aire d’arrivée jusqu’à sa voiture ou à un autre moyen de transport terrestre. Cela comprend l’aide avec les bagages.

L’aéroport de Halifax témoigne d’un solide engagement à atteindre un haut niveau d’accessibilité. Il était au courant des règlements et des codes de pratiques de l’Office et a consacré d’importants efforts à son programme de formation relative à la sensibilisation à l’accessibilité offert au personnel et aux employés contractuels. Une récente inspection périodique des installations réalisée par l’Office montre que l’aéroport de Halifax continue de se conformer aux dispositions applicables du RFP.

Projet à venir

L’Office continuera à surveiller l’accessibilité du réseau de transport fédéral afin de veiller à ce que les passagers ayant une déficience puissent voyager sans rencontrer d’obstacles abusifs à leurs possibilités de déplacement.