Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

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Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

1. Introduction

L'Office des transports du Canada est une entité administrative indépendante du gouvernement du Canada. Il exerce deux principales fonctions au sein du réseau de transport national.

  • En tant que tribunal quasi judiciaire, l'Office, informellement et au moyen du processus décisionnel formel, règle des différends touchant le transport commercial et le transport des consommateurs, y compris les questions d'accessibilité touchant les personnes ayant une déficience. Il fonctionne comme un tribunal lorsqu'il se prononce sur des différends.
  • En tant qu'organisme de réglementation économique, l'Office rend des décisions, émet des autorisations et délivre des permis et des licences aux transporteurs qui sont régis par le gouvernement fédéral.

Vous trouverez un complément d'information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de l'Office pour l'exercice en cours dans la Partie III du Budget principal des dépenses.

Ce rapport financier trimestriel :

  • devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses (et, lorsqu'applicable, les budgets supplémentaires des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents pour l'exercice en cours).
  • a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
  • n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'Office accordées par le Parlement et utilisées par l'Office, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L'Office utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Graphique 1 - Total des autorisations budgétaires, version texte est disponible ci-dessous.

Graphique 1 – Total des autorisations budgétaires et des dépenses du premier trimestre par année financière

État des autorisations

Au 30 juin 2011, le total des autorisations budgétaires utilisables pour l'exercice a augmenté de 62 000 $ par comparaison au même trimestre de l'exercice précédent, passant de 27,31 à 27,37 millions de dollars. Les raisons principales de cette augmentation sont liées à une augmentation des Autorisations législatives budgétaires concernant les régimes d'avantages sociaux des employés contrebalancée par une baisse du crédit 25 - Dépenses liées aux programmes.

Tel qu'il est indiqué dans l'état des autorisations, l'augmentation nette des autorisations budgétaires disponibles est attribuable à l'augmentation des taux des régimes d'avantages sociaux des employés qui sont passés à 18 pour cent comparativement à 17 pour cent l'année dernière, soit 179 000 $, ainsi que par un montant de 120 000 $ affecté au financement destiné aux versements de salaires rétroactifs. Ces augmentations sont contrebalancées par des compressions de 237 000 $ attribuables aux mesures de limitation des coûts annoncées dans le Budget 2010.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

En comparaison avec l'exercice précédent, le total des dépenses budgétaires brutes enregistrées au deuxième trimestre se terminant le 30 juin 2011 a diminué de 460 000 $, passant de 6,68 à 6,22 millions de dollars, selon le tableau des dépenses budgétaires par article courant. Ce chiffre représente une diminution de 2 pour cent (de 25% à 23% du total des autorisations) des dépenses enregistrées pendant la même période en 2010-2011.

Cette diminution s'explique principalement par la diminution des dépenses liées au personnel qui ont diminué de 263 000 $, passant de 5,99 millions de dollars au premier trimestre de l'exercice 2010-2011 à 5,73 millions de dollars pour le même trimestre de l'exercice 2011-2012. Cette différence est attribuable au paiement effectué en 2010-2011 de salaires rétroactifs résultant de la nouvelle entente relative à la convention collective du groupe Droit (LA) et à la stratégie mise en place en 2011-2012 pour gérer les dépenses salariales.

Les dépenses au titre des services professionnels et spéciaux ont également connu une baisse de 94 000 $, passant de 270 000 $ à 176 000 $ au premier trimestre de l'exercice en cours, comparativement à la même période, au dernier exercice. Cette baisse est attribuable au fait que les activités du nouveau plan stratégique de 2011-2014 demandent un nombre moins élevés de contrats de services professionnels.

Finalement, contrairement aux dépenses consacrées à la réparation et à la maintenance qui ont augmenté, passant de 83 000 $ à 135 000 $, les dépenses afférentes au transport et à l'information ont diminué, passant respectivement de 180 000 $ à 97 000 $ et de 57 000 $ à 9 000 $ au deuxième trimestre de l'exercice 2011-2012, comparativement à la même période, en 2010-2011. Bien que nous prévoyions des dépenses globales similaires à celles de l'exercice précédent pour ces types de dépenses, la différence est simplement attribuable à la période à laquelle les achats ont été réglés.

3. Risques et incertitudes

L'Office est financé principalement au moyen d'autorisations de dépenses parlementaires votées et d'autorisations législatives pour ses dépenses de fonctionnement. La prestation des programmes et services ministériels peut dépendre de plusieurs facteurs de risque, comme les fluctuations économiques, le climat politique, l'évolution technologique et le développement scientifique, les priorités gouvernementales et les initiatives des organismes centraux et à l'échelle du gouvernement.

L'Office est régi par la demande et son mandat est axé sur la satisfaction des attentes des Canadiens liées aux questions afférentes au transport. Les changements au chapitre de l'environnement externe, des politiques gouvernementales ou du mandat législatif en matière de transport ont donc une incidence sur le contexte opérationnel de l'Office.

Ce rapport financier trimestriel reflète les résultats de l'exercice courant, en relation avec le Budget principal des dépenses (et si applicable, les budgets supplémentaires des dépenses A), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée le 27 juin 2011.

Dans le Budget 2010, il a été annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères  seraient bloqués aux niveaux de 2010-2011 pour les années 2011-2012 et 2012-2013. Étant donné que plus de 80 pour cent du budget de l'Office est consacré à sa masse salariale, l'on continuera de mettre l'accent sur la gestion budgétaire et tout facteur susceptible d'y avoir une incidence. La direction examine présentement diverses options afin de s'ajuster aux contraintes de financement et à l'incidence potentielle sur les activités de l'Office. Les actions et stratégies d'atténuation suivantes sont mises en œuvre ou sont examinées :

  • Participation proactive au processus de changement législatif/réglementaire.
  • Surveillance active des événements et des communications liés à l'industrie pour obtenir de l'information sur les tendances évolutives en matière de transport et sur les politiques émergeantes connexes.
  • Évaluation des résultats du sondage de satisfaction de la clientèle pour cerner les changements au chapitre des attentes, pour cerner les préoccupations liées à la prestation de services et pour élaborer des mesures d'atténuation.
  • Surveillance, recueil et partage de l'information relative aux changements liés aux politiques gouvernementales et aux directives de l'organisme central (p. ex. rapports sur le rendement, rapports financiers, services partagés, ressources humaines).
  • Participation proactive à l'examen des services partagés dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  • Gestion efficace des ressources humaines et financières par la mise en œuvre du Plan de RH de l'Office pour le recrutement et le maintien en fonction du personnel.
  • Mise en œuvre globale du Cadre de mesure du rendement de l'Office qui établit un lien clair entre les ressources et l'Architecture des activités de programmes pour assurer les stratégies/priorités de l'Office et leur harmonisation avec les politiques du gouvernement.
  • Actions pour traiter et mettre en œuvre les recommandations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours de la dernière année.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Geoffrey C. Hare
Président et premier dirigeant
Gatineau, Canada
2 août 2011

Linda Harrison
Dirigeante principal des finances
Gatineau, Canada
2 août  2011

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2011-2012
Dépenses :(en milliers de dollars)Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012Note 1Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Autorisations totales 27 372 6 222 6 222
Crédit 25 – Dépenses liées aux programmes 23 806 5 331 5 331
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d'avantages sociaux des employés 3 566 891 891
Exercice 2010-2011
Dépenses :(en milliers de dollars)Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011Note 2Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2010Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Autorisations totales

27 310

6 682

6 682

Crédit 25 – Dépenses liées aux programmes

23 923

5 835

5 835

Autorisations législatives budgétaires – Régimes d'avantages sociaux des employés

3 387

847

847

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2011-2012
Dépenses :(en milliers de dollars)Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires nettes totales

27,372

6,222

6,222

Personnel

23,375

5,731

5,731

Transports et communications

595

97

97

Information

274

9

9

Services professionnels et spéciaux

2,002

176

176

Location

140

35

35

Services de réparation et d'entretien

252

135

135

Services publics, fournitures et approvisionnements

216

34

34

Acquisition de matériel et d'outillage

518

5

5

Autres subventions et paiements

0

0

0

Exercice 2010-2011
Dépenses :(en milliers de dollars)Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2010Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires nettes totales

27,310

6,682

6,682

Personnel

23,313

5,994

5,994

Transports et communications

704

180

180

Information

204

57

57

Services professionnels et spéciaux

1,898

270

270

Location

168

44

44

Services de réparation et d'entretien

376

83

83

Services publics, fournitures et approvisionnements

215

34

34

Acquisition de matériel et d'outillage

432

20

20

Autres subventions et paiements

0

0

0

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