Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2014 (révisé)

Errata

Date: 17 septembre 2014

Endroit : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), exercice 2014-2015.
Révision : « Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015» remplace « Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 ».
Justification de la révision : La date déclarée initialement était inexacte.

Endroit : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), exercice 2014-2015.
Révision : « Le total des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 au poste Personnel est de 23 662 » remplace « Le total des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 au poste Personnel est de 24 532 ».
Justification de la révision: Le montant déclaré initialement était inexact.

Endroit : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), exercice 2014-2015.
Révision : « Le total des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 au poste Location est de 502 » remplace « Le total des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 au poste Location est de 504 ».
Justification de la révision: Le montant déclaré initialement était inexact.

Endroit : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), exercice 2014-2015.
Révision : « Le total des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 au poste Dépenses budgétaires nettes totales  est de 27 650 » remplace « Le total des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 au poste Dépenses budgétaires nettes totales est de 29 631».
Justification de la révision: Le montant déclaré initialement était inexact.

Endroit : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), exercice 2013-2014.
Révision : « Dépensées durant le trimestre terminée le 30 juin 2013 » remplace «Dépensées durant le trimestre terminée le 30 juin 2014 ».
Justification de la révision : La date déclarée initialement était inexacte.

 

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor (NCCT 1.3). Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1 Mandat de l'Office des transports du Canada

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada et d'autres textes législatifs.

Parmi les éléments de notre mandat, il faut mentionner :

  • Réglementation économique, pour octroyer des autorisations et des licences, mais aussi prendre des décisions sur un large éventail de questions ayant trait au transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale,
  • Règlement des différends, afin de régler les plaintes sur les services, les taux, les droits et les frais de transport,
  • Accessibilité, pour veiller à ce que le réseau de transport national soit accessible à tous, particulièrement aux personnes ayant une déficience

Vous trouverez un complément d'information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de l'Office pour l'exercice en cours dans la Partie III du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Office accordées par le Parlement et utilisées par l’Office, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2014-2015. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, l’Office utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s’appuient sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Graphique 1 – Autorisations et dépenses budgétaires nettes du premier trimestre par exercice financier
Graphique 1 – Total des autorisations budgétaires et des dépenses du premier trimestre par année financière

Détails : Graphique 1 – Autorisations et dépenses budgétaires nettes du premier trimestre par exercice financier

Le graphique 1 illustre les autorisations budgétaires totales ainsi que les dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre de l’Office pour les années financières 2013-2014 et 2014-2015. Les autorisations budgétaires ainsi que les dépenses, en millions de dollars, sont représentées sur l’axe vertical et les exercices financiers sur l’axe horizontal.

Exercices financiers : 2013-2014 :
Autorisations budgétaires totales : 27.65 millions de dollars
Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre : 7.11 millions de dollars

Exercices financiers : 2014-2015
Autorisations budgétaires totales : 27.65 millions de dollars
Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre : 6.95 millions de dollars

2.1 État des autorisations

Les autorisations disponibles de l’Office des transports du Canada pour l'exercice 2014-2015, qui totalisent 27 650 000 $, sont similaires à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, comme le montre l'état des autorisations et le graphique 1 – Dépenses ministérielles budgétaires par article courant.

Les autorisations disponibles pour le Crédit 25 – Dépenses liées aux programmes ont légèrement augmenté de  154 000 $ au total en 2014-2015 en raison du montant reçu du Secrétariat du Conseil du Trésor pour les conventions collectives. Cette augmentation a été contrebalancée par une diminution de 156 000 $ des Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés. Le taux des régimes d’avantages sociaux des employés est passé à 16.5 pour cent comparativement à 17.4 pour cent l’année dernière.

2.2 État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Comparativement à l’exercice précédent, les dépenses ministérielles totales déclarées au premier trimestre ont diminué de 152 000 $, passant de 7 106 000 $ à 6 954 000 $ comme l’indique l’état des dépenses budgétaires par article courant joint au présent rapport.

Les dépenses reliées au personnel ont diminuées de 743 000 $. Cette différence est principalement attribuable à une diminution de 708 000 $ des dépenses reliées à la liquidation des indemnités de départ et aux prestations de cessation d’emploi ainsi qu'en salaires rétroactifs. En 2014-15 et les années futures, il n'y aura plus de paiements reliés à la liquidation des indemnités de départ et aux prestations de cessation d’emploi car ils ont tous été effectués pendant la période couvrant les exercices de  2011-2012 à 2013-2014.

Les dépenses non salariales ont diminuées de 101 000 $ et cette variance est principalement attribuable à une diminution des dépenses dans la catégorie des services professionnels. Ceci s’explique surtout par un investissement majeur fait au début de l'exercice financier 2013-2014  concernant le développement du nouveau système partagé de gestion de cas. Nous prévoyions des dépenses globales similaires à celles de l’exercice précédent  pour les autres dépenses budgétaires par article courant. Les différences sont principalement attribuables à la période à laquelle les achats ont été réglés.

Finalement, les dépenses dans la catégorie Autres subventions et paiements ont augmentées de 692 000 $ et cette variance est attribuable au paiement de transition unique dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le Gouvernement du Canada.   

3. Risques et incertitudes

L’Office est financé au moyen d’autorisations de dépenses parlementaires votées et d’autorisations législatives pour ses dépenses de fonctionnement. La prestation des programmes et services de l’Office peut dépendre de plusieurs facteurs de risque, comme les fluctuations économiques et politiques, la gestion de nouveaux mandats, les réductions et contraintes de ressources, l’évolution technologique, les priorités gouvernementales et les initiatives des organismes centraux et à l’échelle du gouvernement.

En 2014-2015, l'Office fait face à plusieurs défis qui exerceront des pressions sur ses ressources budgétaires.  Au cours des deux prochaines années, l'Office va devoir absorber les augmentations liées aux conventions collectives sans aucun financement supplémentaire du Secrétariat du Conseil du Trésor.  De plus, l'Office a lancé son nouveau Plan stratégique 2014-2017 qui comprend plusieurs projets majeurs qui transformeront et mettront en œuvre une plus grande efficacité dont un nouveau système de gestion de cas partagé, qui nécessiteront une investissement important. L'Office continuera de réorienter ses ressources en exerçant une gestion budgétaire efficace dans le but de gérer ces défis et s'acquitter de ses responsabilités légales.

Au niveau de l'organisme, l'Office est confronté à de nombreux défis importants, ainsi qu'aux risques liés à la restructuration de ses processus opérationnels afin d'intégrer les systèmes d'information, ainsi qu'à la transition vers de nouveaux processus de services partagés.  Pendant cette période de changement, l'Office doit assurer la continuité de ses activités et maintenir la stabilité opérationnelle, tout en tirant avantage des nouvelles technologies et de processus plus efficients et efficaces.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours de la dernière année.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Geoffrey C. Hare
Président et premier dirigeant
Gatineau, Canada
20 âout 2014

Christine Guérette, CPA, CGA
Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
20 âout 2014

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 Note 1Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2014Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 25 – Dépenses liées aux programmes 24 299 6 116 6 116
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés 3 351 838 838
Autorisations totales 27 650 6 954 6 954
Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2014Note 2Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2013Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 25 – Dépenses liées aux programmes 24 145 6 229 6 229
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés 3 507 877 877
Autorisations totales 27 652 7 106 7 106

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
DépensesDépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note 3Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2014Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 23 622Note 4 5 639 5 639
Transports et communications 495 69 69
Information 487 143 143
Services professionnels et spéciaux 2 127 272 272
Location 502Note 5 117 117
Services de réparation et d’entretien 80 2 2
Services publics, fournitures et approvisionnements 147 17 17
Acquisition de matériel et d’outillage 140 3 3
Autres subventions et paiements 10 692 692
Dépenses budgétaires nettes totales 27 650Note 6 6 954 6 954
Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)
DépensesDépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2013Note 7Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 23 664 6 382 6 382
Transports et communications 542 84 84
Information 301 31 31
Services professionnels et spéciaux 1 715 425 425
Location 234 163 163
Services de réparation et d’entretien 344 1 1
Services publics, fournitures et approvisionnements 236 10 10
Acquisition de matériel et d’outillage 541 10 10
Autres subventions et paiements 75 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 27 652 7 106 7 106
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