Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 (révisé)

Errata

Date: 19 octobre 2016

Endroit: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), exercice 2016-2017.

Révision:

  • « Le total des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 au poste Dépenses budgétaires nettes totales est de 27 792 087 » remplace « Le total des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 au poste Dépenses budgétaires nettes totales est de 28 898 984 ».
  • « Le total dépensées durant le trimestre terminée le 30 juin 2016 au poste Dépenses budgétaires nettes totales  est de 6 059 124 » remplace « Le total dépensées durant le trimestre terminée le 30 juin 2016 au poste Dépenses budgétaires nettes totales est de 6 997 870 ».
  • « Le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre au poste Dépenses budgétaires nettes totales est de 6 059 124 » remplace « Le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre au poste Dépenses budgétaires nettes totales est de 20 334 455 ».

Justification de la révision: Le montant déclaré initialement était inexact.

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor (NCCT 1.3). Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1 Mandat de l’Office des transports du Canada

L’Office est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les pouvoirs d’une cour supérieure.

Nous menons nos activités dans le contexte d’un réseau de transport national vaste et complexe.

L’Office exerce ses pouvoirs par l’entremise de ses membres, nommés par le gouverneur en conseil.

Ce que nous faisons : nos trois mandats

  • Nous veillons à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les Canadiens : incluant ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l'utilisent, jusqu'aux collectivités où il est exploité.
  • Nous protégeons le droit fondamental des personnes ayant une déficience à un réseau de transport accessible
  • Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.

Comment nous le faisons : nos outils

  • Prise de règlements : Nous élaborons et appliquons des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services et des usagers, et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous parmi les concurrents. Ces règles se traduisent parfois par des règlements exécutoires, et parfois par des lignes directrices, des codes de pratiques et des notes d’interprétation à caractère moins officiel. 
  • Règlement des différends : Nous réglons des différends entre d'une part, des fournisseurs de services de transport, et d’autre part leurs clients et voisins, grâce à une gamme d’outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l’arbitrage et le processus décisionnel formel.
  • Information : Nous fournissons de l’information concernant le réseau de transport, les droits et responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, et la législation et les services de l’Office.

Vous trouverez un complément d’information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de l’Office pour l’exercice en cours dans la Partie III du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Office accordées par le Parlement et utilisées par l’Office, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2016-2017. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, l’Office utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s’appuient sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Graphique 1 – Total des autorisations budgétaires et des dépenses du premier trimestre par année financière.

Graphique 1 – Total des autorisations budgétaires et des dépenses du premier trimestre par année financière
  • Détails: Graphique 1 – Total des autorisations budgétaires et des dépenses du premier trimestre par année financière.

    Le graphique 1 illustre les autorisations budgétaires totales ainsi que les dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin de l’Office pour les années financières 2015-2016 et 2016-2017. Les autorisations budgétaires ainsi que les dépenses, en millions de dollars, sont représentées sur l’axe vertical et les exercices financiers sur l’axe horizontal.

    Exercices financiers : 2015-2016
    Autorisations budgétaires totales : 27.73 millions de dollars
    Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre: 6.51 millions de dollars

    Exercices financiers : 2016-2017
    Autorisations budgétaires totales : 27.79 millions de dollars
    Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre: 6.06 millions de dollars

2.1 État des autorisations

Les autorisations disponibles de l’Office des transports du Canada pour l'exercice 2016-2017, qui totalisent 27 792 087 $, sont consistantes comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, comme le montre l'État des autorisations et les dépenses ministérielles budgétaires par article courant joint au présent rapport.

2.2 État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Comparativement à l’exercice précédent, les dépenses ministérielles totales déclarées au premier trimestre ont diminuées de 449 353 $, passant de 6 508 477 $ à 6 059 124 $, comme l’indique l’État des dépenses budgétaires par article courant joint au présent rapport.  La diminution est surtout dans la catégorie de dépenses en Services professionnels et spéciaux.  En 2015-2016, l'Office a lancé une initiative interne visant à revoir sa structure organisationnelle en vue de renforcer la capacité dans les secteurs clés, de maximiser les synergies et les efficiences internes, de centrer les ressources sur la prestation des services et de favoriser des interventions promptes axées sur la collaboration en réponse aux demandes émergentes.  Suite à la réorganisation implantée le 1 avril 2016, le budget lié aux dépenses opérationnelles a été approuvé plus tard au cours du trimestre par rapport à l'année précédente, ce qui a provoqué des retards dans le lancement de certaines dépenses.

Concernant toutes les autres dépenses par article courant, les dépenses globales sont similaires à celles de l'exercice précédent. Les variances sont principalement attribuables à la période à laquelle les achats ont été réglés.

3. Risques et incertitudes

L'affectation budgétaire de l'Office est restée essentiellement la même depuis les dix dernières années. Entre-temps, l'Office a assumé de nouveaux mandats et des pouvoirs accrus par le Parlement, y compris:

  • pouvoirs accrus concernant les transferts et les cessations d'exploitation de lignes de chemin de fer, de même que les déterminations de la valeur nette de récupération
  • pouvoirs officiels de médiation et d'arbitrage de divers types de différends, notamment de nouveaux services d'arbitrage pour les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer concernant les niveaux de services ferroviaires, y compris l'élaboration d'un nouveau règlement
  • pouvoir de régler les plaintes sur le bruit et les vibrations ferroviaires
  • établissement et gestion de règlements pour permettre au public voyageur de déterminer aisément le prix total annoncé des services aériens et pour promouvoir une juste concurrence entre les annonceurs de l'industrie du voyage aérien
  • pouvoirs élargis concernant la communication et l'application des conditions de transport des transporteurs aériens
  • pouvoirs de régler des différends sur la fourniture de services publics de transport de passagers en utilisant les lignes et d'autres biens des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
  • assumer des responsabilités liées à la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grains, notamment fournir des conseils sur la quantité de grain à transporter dans l'Ouest canadien et élaborer de nouveaux règlements
  • s'acquitter des responsabilités liées à la Loi sur la sécurité et l'imputabilité en matière ferroviaire, notamment appliquer des exigences plus rigoureuses en matière d'assurance des compagnies de chemin de fer, et traiter les demandes des provinces et des municipalités visant le remboursement des dépenses raisonnables engagées lors d'interventions à l'égard d'incendies d'origine ferroviaire.

Les défis budgétaires ont été aggravés par des demandes imposées de l'extérieur, dont une augmentation des plaintes relatives au transport aérien. Une grande partie de la charge de travail de l'Office provient des demandes des clients et des intervenants de l'Office, qu'il s'agisse de demandes d'aide en matière de règlement de différends ou de demandes pour obtenir des déterminations réglementaires. Ces clients accordent avec raison un degré élevé de priorité à la prestation de services en temps opportun par l'Office.Un examen externe indépendant de la situation financière de l'Office a révélé que les ressources de l'organisme sont utilisées au maximum et que celui-ci dispose donc d'une flexibilité limitée pour entreprendre l'exécution de nouveaux mandats ou d'initiatives de transformation.

La restructuration organisationnelle du 1er avril, le projet de révision et de modernisation des règlements administrés par l'Office, de même que les efforts constants en vue de rationaliser les processus opérationnels devraient contribuer à la réalisation de certaines efficiences internes, et permettre de maîtriser les coûts administratifs, d'améliorer la prestation de services et d'atténuer les risques budgétaires. Toutefois, la hausse de la demande à l'égard des services de l'Office, ainsi que des initiatives centralisées parfois coûteuses, telles que le nouveau système de gestion des cas partagé du gouvernement du Canada, créeront des pressions continuelles sur les ressources.

L'Office continuera de surveiller les risques organisationnels et d'en faire rapport, et d'intégrer les renseignements relatifs aux risques à sa planification, à l'établissement des priorités et à la prise de décisions financières. 

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du dernier trimestre.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par


Scott Streiner
Président et Premier dirigeant
Gatineau, Canada
29 août 2016

Original signé par


Jacqueline Bannister
Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canadar
29 août 2016

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2016-2017
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page 1Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2016Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Autorisations totales27 792 0876 059 1246 059 124
Crédit 1 – Dépenses liées aux programmes24 290 3305 183 6855 183 685
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés3 501 757875 439875 439
Exercice 2015-2016
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note de bas de page 1Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2015Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Autorisations totales27 733 4046 508 4776 508 477
Crédit 1 – Dépenses liées aux programmes24 313 3665 653 4675 653 467
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés3 420 038855 010855 010

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2016-2017
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2016Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
 Dépenses budgétaires nettes totales27 792 0876 059 1246 059 124
Dépenses :   
Personnel23 860 8125 690 5635 690 563
Transports et communications548 78484 97984 979
Information410 58232 14432 144
Services professionnels et spéciaux1 808 804168 927168 927
Location577 31556 18656 186
Services de réparation et d’entretien56 0871 2051 205
Services publics, fournitures et approvisionnements189 23115 55315 553
Acquisition de matériel et d’outillage340 4729 5679 567
Autres subventions et paiements---
Exercice 2015-2016
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2015Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
 Dépenses budgétaires nettes totales27 733 4046 508 4776 508 477
Dépenses :   
Personnel23 777 4095 772 2145 772 214
Transports et communications552 23567 11867 118
Information413 16330 77330 773
Services professionnels et spéciaux1 820 178466 438466 438
Location580 94581 43681 436
Services de réparation et d’entretien56 440273273
Services publics, fournitures et approvisionnements190 42125 28625 286
Acquisition de matériel et d’outillage342 61360 86760 867
Autres subventions et paiements-4 0724 072
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