Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

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Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

1. Introduction

L’Office des transports du Canada est une entité administrative indépendante du gouvernement du Canada. Il exerce deux principales fonctions au sein du réseau de transport national.

  • En tant que tribunal quasi judiciaire, l’Office, informellement et au moyen du processus décisionnel formel, règle des différends touchant le transport commercial et le transport des consommateurs, y compris les questions d’accessibilité touchant les personnes ayant une déficience. Il fonctionne comme un tribunal lorsqu’il se prononce sur des différends.
  • En tant qu’organisme de réglementation économique, l’Office rend des décisions, émet des autorisations et délivre des permis et des licences aux transporteurs qui sont régis par le gouvernement fédéral.

Vous trouverez un complément d’information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de l’Office pour l’exercice en cours dans la Partie III du Budget principal des dépenses.

Ce rapport financier trimestriel :

  • devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses (et, lorsqu'applicable, les budgets supplémentaires des dépenses.
  • a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
  • n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Office accordées par le Parlement et utilisées par l’Office, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2011-2012. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, l’Office utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s’appuient sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Graphique 1 - Total des autorisations budgétaires, version texte est disponible ci-dessous.

Graphique 1 – Total des autorisations budgétaires et des dépenses du deuxième trimestre par année financière

État des autorisations

Au 30 septembre 2011, le total des autorisations budgétaires utilisables pour l’exercice a augmenté de 952 000 $ par comparaison au même trimestre de l’exercice précédent, passant de 28,46 à 29,41 millions de dollars. Les raisons principales de cette augmentation sont la combinaison de l’augmentation des Autorisations législatives budgétaires concernant les régimes d’avantages sociaux des employés et l’augmentation du crédit 25 - Dépenses liées aux programmes.

Tel qu’il est indiqué dans l’état des autorisations, l’augmentation des autorisations budgétaires disponibles est principalement attribuable au remboursement par le Secrétariat du Conseil du Trésor d’un montant de 923 000 $ pour la liquidation des indemnités de départ et prestations de cessation d’emploi de certains employés.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

En comparaison avec l’exercice précédent, le total des dépenses budgétaires brutes enregistrées au deuxième trimestre se terminant le 30 septembre 2011 a augmenté de 879 000 $, passant de 7,01 à 7,89 millions de dollars, selon le tableau des dépenses budgétaires par article courant. Ce chiffre représente une augmentation de 2 pour cent (de 25 pour cent à 27 pour cent du total des autorisations) des dépenses enregistrées pendant la même période en 2010-2011.

Cette augmentation s’explique principalement par l’augmentation des dépenses liées au personnel de 924 000 $, passant de 6,09 millions de dollars au deuxième trimestre de l’exercice 2010-2011 à 7,01 millions de dollars pour le même trimestre de l’exercice 2011-2012. Cette différence est principalement attribuable aux paiements effectués en 2011-2012 relatifs à la liquidation des indemnités de départ et prestations de cessation d’emploi de certains employés. La différence dans la variance cumulative des dépenses entre les deux années financières est aussi due principalement à ces derniers paiements.

Finalement, concernant les autres dépenses budgétaires par article courant, nous prévoyions des dépenses globales similaires à celles de l’exercice précédent. Les différences sont principalement attribuables à la période à laquelle les achats ont été réglés.

3. Risques et incertitudes

L’Office est financé principalement au moyen d’autorisations de dépenses parlementaires votées et d’autorisations législatives pour ses dépenses de fonctionnement. La prestation des programmes et services ministériels peut dépendre de plusieurs facteurs de risque, comme les fluctuations économiques, le climat politique, l’évolution technologique et le développement scientifique, les priorités gouvernementales et les initiatives des organismes centraux et à l’échelle du gouvernement.

L’Office est régi par la demande et son mandat est axé sur la satisfaction des attentes des Canadiens liées aux questions afférentes au transport. Les changements au chapitre de l’environnement externe, des politiques gouvernementales ou du mandat législatif en matière de transport ont donc une incidence sur le contexte opérationnel de l’Office.

Ce rapport financier trimestriel reflète les résultats de l'exercice courant, en relation avec le Budget principal des dépenses ainsi que les budgets supplémentaires des dépenses A et B approuvés. Ces derniers inclus entre autre, le remboursement des dépenses reliées aux indemnités de départ et prestations de cessation d’emploi de certains employés pour la période du 1er avril au 30 août 2011. Nous prévoyons d’avantages de dépenses à ce titre d’ici la fin de l’année financière, et par conséquent le remboursement de ces fonds par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dans le Budget 2010, il a été annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères  seraient bloqués aux niveaux de 2010-2011 pour les années 2011-2012 et 2012-2013. Étant donné que plus de 80 pour cent du budget de l’Office est consacré à sa masse salariale, l’on continuera de mettre l’accent sur la gestion budgétaire et tout facteur susceptible d’y avoir une incidence. La direction examine présentement diverses options afin de s’ajuster aux contraintes de financement et à l’incidence potentielle sur les activités de l’Office. Les actions et stratégies d’atténuation suivantes sont mises en œuvre ou sont examinées :

  • Participation proactive au processus de changement législatif/réglementaire.
  • Surveillance active des événements et des communications liés à l’industrie pour obtenir de l’information sur les tendances évolutives en matière de transport et sur les politiques émergeantes connexes.
  • Évaluation des résultats du sondage de satisfaction de la clientèle pour cerner les changements au chapitre des attentes, pour cerner les préoccupations liées à la prestation de services et pour élaborer des mesures d’atténuation.
  • Surveillance, recueil et partage de l’information relative aux changements liés aux politiques gouvernementales et aux directives de l’organisme central (p. ex. rapports sur le rendement, rapports financiers, services partagés, ressources humaines).
  • Participation proactive à l’examen des services partagés dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  • Gestion efficace des ressources humaines et financières par la mise en œuvre du Plan de RH de l’Office pour le recrutement et le maintien en fonction du personnel.
  • Mise en œuvre globale du Cadre de mesure du rendement de l’Office qui établit un lien clair entre les ressources et l’Architecture des activités de programmes pour assurer les stratégies/priorités de l’Office et leur harmonisation avec les politiques du gouvernement.
  • Actions pour traiter et mettre en œuvre les recommandations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours de la dernière année.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Geoffrey C. Hare
Président et premier dirigeant
Gatineau, Canada
18 novembre 2011

Linda Harrison
Dirigeante principal des finances
Gatineau, Canada
18 novembre 2011

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2011-2012
Dépenses :(en milliers de dollars)Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012Note 1Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Autorisations totales 29 408 7 894 14 116
Crédit 25 – Dépenses liées aux programmes 25 842 7 002 12 333
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés 3 566 892 1 783
Exercice 2010-2011
Dépenses : (en milliers de dollars)Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011Note 2Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2010Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Autorisations totales 28 456 7 015 13 697
Crédit 25 – Dépenses liées aux programmes 25 069 6 168 12 003
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés 3 387 847 1 694

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2011-2012
Dépenses : (en milliers de dollars)Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires nettes totales 29 408 7 894 14 116
Personnel 24 594 7 013 12 744
Transports et communications 595 147 244
Information 274 62 71
Services professionnels et spéciaux 2 819 311 487
Location 140 58 93
Services de réparation et d’entretien 252 97 232
Services publics, fournitures et approvisionnements 216 50 84
Acquisition de matériel et d’outillage 518 15 20
Autres subventions et paiements 0 141 141
Exercice 2010-2011
Dépenses : (en milliers de dollars)Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2010Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires nettes totales 28 456 7 015 13 697
Personnel 23 313 6 089 12 083
Transports et communications 704 145 325
Information 203 39 96
Services professionnels et spéciaux 3 045 383 653
Location 168 78 122
Services de réparation et d’entretien 376 65 148
Services publics, fournitures et approvisionnements 215 71 105
Acquisition de matériel et d’outillage 432 145 165
Autres subventions et paiements 0 0 0
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