Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 : Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Écologisation des opérations gouvernementales

Stratégies/commentaires

  1. Approche : Pour mettre en œuvre les achats écologiques, le ministère cible l'utilisation des instruments d'achat de TPSGC, la formation auprès du personnel clé et l'inclusion des objectifs d'achats écologiques dans les évaluations de rendement des décideurs clés.  L'Office est demeuré constant dans sa démarche et continuera à le faire dans les années à venir.
  2. Processus et contrôles de gestion : L'Office a principalement recours aux instruments d'achat de TPSGC et mise sur les facteurs environnementaux intégrés dans ces offres à commandes par TPSGC. De plus :

    • Au cours de l'exercice financier 2012-2013, l'Office a mis à jour les politiques d'achat et de gestion du matériel du ministère à la lumière de la migration vers SAP pour veiller à ce que les critères environnementaux y soient intégrés;
    • Depuis 2010-2011, l'Office adhère à la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral à l'égard de l'équipement électrique et électronique; 
    • Chaque modèle d'énoncés des travaux utilisé pour la passation de marchés de services est revu afin d'identifier les possibilités d'y intégrer les facteurs environnementaux.  En conséquence, il n'est pas nécessaire pour l'Office de maintenir une liste d'examen de contrats.

    Ces processus et mesures de contrôle de gestion ont été choisis à l'issue de l’analyse des processus de prise de décision et des mesures de contrôle connexes de l’office.

  3. Objectifs précis: Outre les engagements décrits aux sections ii., iv., et v., l'Office a veillé à acheter uniquement du papier recyclé et à réduit le montant global de papier qu'il a utilisé en 2012-2013.
  4. Formation sur les achats écologiques : L'Office a veillé à ce que tous les spécialistes des acquisitions et de la gestion du matériel ont suivi le cours C215 de l'EFPC d'ici la fin de l'exercice financier (2 employés en tout).  L'Office a exigé également que tout nouveau spécialiste des acquisitions suive le cours C215 de l'EFPC dans les trois mois suivant son entrée en fonction.
  5. Évaluations du rendement : En 2012-2013, le gestionnaire des spécialistes de l'acquisition a veillé à ce que l'objectif visant à tenir compte des facteurs environnementaux dans le cadre de toutes les activités d'achat soit inclus dans l'entente de gestion du rendement de chacun des spécialistes des acquisitions.
  6. Progrès : Toutes les cibles ont été atteintes.

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2012-2013)
Titre de la vérification interneType de vérification interneÉtatDate d'achèvement
L'Office n'a fait partie d'aucune vérification horizontale menée par le Bureau du contrôleur général (BCG) en 2012-2013 et la vérification des contrôles de base de l'Office a été reportée à 2014-2015. Par contre, il s'est assuré de mettre en œuvre les recommandations qui s'appliquent à l'Office de la vérification horizontale ci-dessous effectuée en 2012-2013 avec quelques autres petits ministères.
Vérification interne horizontale de la conformité à la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats Gouvernance et gestion Terminée Janvier 2013

 

Évaluations (2012-2013)
Titre de l'évaluationProgrammeÉtatDate d'achèvement
Une grande partie du travail de l'évaluation de la performance des processus d'affaires des systèmes d'informations a été complété en 2012-2013. Nous prévoyons que le travail sera terminé d'ici la fin de 2014-2015.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires
Au cours de la période visée par le présent rapport, l'Office ne s'est pas fait demander de réagir à une recommandation d'un comité parlementaire
Réponse au vérificateur général (y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable)
Au cours de la période visée par le présent rapport, aucune recommandation de la vérificatrice générale ou du commissaire à l'environnement et au développement durable n'a été dirigée vers l'Office.
Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Aucune vérification externe n'a été effectuée dans l'exercice financier 2012–2013.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles (S.O.)

Revenus non disponibles

ProgrammeRevenus réels
 2010-2011
(en milliers de dollars)
Revenus réels
2011-2012
(en milliers de dollars)
2012-2013>
(en milliers de dollars)
Revenus prévusRevenus réels
Réglementation économique
Remboursement de dépenses des années antérieures 5 14 13 47
Sanctions administratives pécuniaires 93 19 30 40
Services et droits de services 30   30 40
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État 2 - - -
Processus décisionnel formel et modes alternatifs de résolution des différends
Remboursement de dépenses des années antérieures 71 20 8 7
Services internes
Remboursement de dépenses des années antérieures 13 30 8 -
Total des revenus non disponibles 214 83 89 134

Rapport sur les frais d'utilisation

Frais d'utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d'utilisation)

Frais d'utilisation : Frais exigés pour le traitement de demandes d'accès è l'information déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)

Type de frais : Autres produits et services (A)

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information

Date de la dernière modification : 1992

Norme de rendement : La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé en vertu de l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés au demandeur dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

La Loi sur l'accès à l'information fournit des renseignements plus complets :

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/index.html

Résultats liés au rendement: Demandes traitées dans un délai de :

  • 30 jours – 50 %
  • 31 – 60 jours – 30 %
  • 61 - 120 jours – 10 %
  • 121 – 180 jours – 10 %
Frais d'utilisation – 2012-2013 (en milliers de dollars)
Revenus prévusRevenus réelsCoût total
< 1 < 1 160

 

Frais d'utilisation – Années de planification (en milliers de dollars)
ExerciceRevenus prévusCoût total estimatif
2013–2014 < 1 160
2014–2015 < 1 170
2015–2016 < 1 180
Date de modification :