Rapport statistique sur la Loi sur l'accès à l'information

TBS/SCT 350-62

Nom de l'institution : Office des transports du Canada

Période visée par le rapport : du : 2011-01-04 au : 2012-03-31

Partie 1 - Demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

1.1 Nombre de demandes

  Nombre de demandes
Reçues pendant la période visée par le rapport 23
En suspens à la fin de la période de rapport précédente 5
Total 28
Fermées pendant la période visée par le rapport 27
Reportées à la prochaine période de rapport 1

1.2 Source des demandes

SourceNombre de demandes
Total 23
Médias 13
Secteur universitaire 2
Secteur commercial (secteur privé) 2
Organisme 2
Public 4

Partie 2 - Demandes fermées pendant la période visée par le rapport

2.1 Disposition et délai de traitement

DispositionDélai de traitement
1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à 180 jours181 à 365 joursPlus de 365 joursTotal
Total 7 5 0 3 12 0 0 27
Communication totale 1 1 0 0 3 0 0 5
Communication partielle 0 0 0 3 9 0 0 12
Tous exemptés 0 0 0 0 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0 0 0 0 0
Aucun document n'existe 5 4 0 0 0 0 0 9
Demande transmise 0 0 0 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0 0 0 0 0 0
Traitement informel 1 0 0 0 0 0 0 1

2.2 Exceptions

ArticleNombre de demandes
13(1)a) 0
13(1)b) 0
13(1)c) 0
13(1)d) 0
13(1)e) 1
14a) 0
14b) 0
15(1) - A.I.Note 1 0
15(1) - Déf.Note 2 0
15(1) - A.S.Note 3 0
16(1)a)(i) 0
16(1)a)(ii) 0
16(1)a)(iii) 0
16(1)b) 0
16(1)c) 0
16(1)d) 0
16(2)a) 0
16(2)b) 0
16(2)c) 1
16(3) 0
16.1(1)a) 0
16.1(1)b) 0
16.1(1)c) 0
16.1(1)d) 0
16.2(1) 0
16.3 0
16.4(1)a) 0
16.4(1)b) 0
16.5 0
17 0
18a) 0
18b) 0
18c) 0
18d) 0
18.1(1)a) 0
18.1(1)b) 0
18.1(1)c) 0
18.1(1)d) 0
19(1) 5
20(1)a) 0
20(1)b) 3
20(1)b.1) 0
20(1)c) 1
20(1)d) 1
20.1 0
20.2 0
20.4 0
21(1)a) 5
21(1)b) 2
21(1)c) 5
21(1)d) 4
22 0
22.1(1) 0
23 2
24(1) 0
26 0

2.3 Exclusions

ArticleNombre de demandes
68a) 0
68b) 0
68c) 0
68.1 0
68.2a) 0
68.2b) 0
69(1)a) 0
69(1)b) 0
69(1)c) 0
69(1)d) 0
69(1)e) 0
69(1)f) 0
69(1)g) re a) 0
69(1)g) re b) 0
69(1)g) re c) 0
69(1)g) re d) 0
69(1)g) re e) 0
69(1)g) re f) 0
69.1(1) 0

2.4 Support des documents divulgués

DispositionPapierÉlectroniqueAutres
Total 6 12 0
Communication totale 2 3 0
Communication partielle 4 9 0

2.5 Complexité

2.5.1 Pages pertinentes traitées et divulguées

Disposition des demandesNombre de pages traitéesNombre de pages divulguéesNombre de demandes
Communication totale 619 619 5
Communication partielle 4023 3719 12
Tous exemptés 0 0 0
Tous exclus 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0

2.5.2 Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de l'ampleur des demandes

DispositionMoins de 100 pages traitées101 à 500 pages traitées501 à 1 000 pages traitées1 001 à 5 000 pages traitéesPlus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandesPages divulguéesNombre de demandesPages divulguéesNombre de demandesPages divulguéesNombre de demandesPages divulguéesNombre de demandesPages divulguées
Total 5 266 9 2662 2 1410 0 0 0 0
Communication totale 3 22 2 597 0 0 0 0 0 0
Communication partielle 2 244 7 2065 2 1410 0 0 0 0
Tous exemptés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

2.5.3 Autres complexités

DispositionConsultation requiseEstimation des fraisAvis juridiqueAutresTotal
Total 19 0 0 12 31
Communication totale 0 0 0 3 3
Communication partielle 19 0 0 9 28
Tous exemptés 0 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0 0 0

2.6 Retards

2.6.1 Raisons des retards dans le traitement des demandes

Nombre de demandes fermées en retardRaison principale
Charge de travailConsultation externeConsultation interneAutres
14 12 2 0 0

2.6.2 Nombre de jours de retard

Nombre de jours en retardNombre de demandes en retard où le délai n'a pas été prorogéNombre de demandes en retard où le délai a été prorogéTotal
Total 0 14 14
1 à 15 jours 0 14 14
16 à 30 jours 0 0 0
31 à 60 jours 0 0 0
61 à 120 jours 0 0 0
121 à 180 jours 0 0 0
181 à 365 jours 0 0 0
Plus de 365 jours 0 0 0

2.7 Demandes de traduction

Demandes de traductionAcceptéesRefuséesTotal
Total 2 0 2
De l'anglais au français 2 0 2
Du français à l'anglais 0 0 0

Partie 3 - Prorogations

3.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes

Disposition des demandes nécessitant une prorogation9(1)a)
Entrave au fonctionnement
9(1)b)
Consultation
9(1)c)
Avis à un tiers
Article 69Autres
Total 15 0 3 0
Communication totale 3 0 0 0
Communication partielle 12 0 3 0
Tous exemptés 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0
Aucun document n'existe 0 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0 0

3.2 Durée des prorogations

Durée des prorogations9(1)a)
Entrave au fonctionnement
9(1)b)
Consultation
9(1)c)
Avis à un tiers
Article 69Autres
Total 15 0 3 0
30 jours ou moins 15 0 0 0
31 à 60 jours 0 0 3 0
61 à 120 jours 0 0 0 0
121 à 180 jours 0 0 0 0
181 à 365 jours 0 0 0 0
Plus de 365 jours 0 0 0 0

Partie 4 - Frais

Type de fraisFrais perçusFrais dispensés ou remboursés
Nombre de demandesMontantNombre de demandesMontant
Total 24 $120 3 $15
Présentation 24 $120 3 $15
Recherche 0 $0 0 $0
Production 0 $0 0 $0
Programmation 0 $0 0 $0
Préparation 0 $0 0 $0
Support de substitution 0 $0 0 $0
Reproduction 0 $0 0 $0

Partie 5 - Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organismes

5.1 Demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales et organismes

ConsultationsAutres institutions fédéralesNombre de pages à traiterAutres organismesNombre de pages à traiter
Reçues pendant la période visée par le rapport 14 610 0 0
En suspens à la fin de la période de rapport précédente 0 0 0 0
Total 14 610 0 0
Fermées pendant la période visée par le rapport 14 610 0 0
Reportées à la prochaine période de rapport 0 0 0 0

5.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales

RecommandationNombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à 180 jours181 à 365 joursPlus de 365 joursTotal
Total 13 1 0 0 0 0 0 14
Communiquer en entier 12 1 0 0 0 0 0 13
Communiquer en partie 1 0 0 0 0 0 0 1
Exempter en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0

5.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organismes

RecommendationNombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à 180 jours181 à 365 joursPlus de 365 joursTotal
Total 0 0 0 0 0 0 0 0
Communiquer en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Communiquer en partie 0 0 0 0 0 0 0 0
Exempter en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0

Partie 6 - Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet

Nombre de joursNombre de réponses reçuesNombre de réponses reçues après l'échéance
Total 0 0
1 à 15 0 0
16 à 30 0 0
31 à 60 0 0
61 à 120 0 0
121 à 180 0 0
181 à 365 0 0
Plus de 365 jours 0 0

Partie 7 - Ressources liées à la Loi sur l'accès à l'information

7.1 Coûts

DépensesMontant
Total $138,954
Salaires $106,098
Heures supplémentaires $4,253
Biens et services $28,603
Marchés de services professionnels $27,027
Autres $1,576

7.2 Ressources humaines

RessourcesVoués à l'AI à temps pleinVoués à l'AI à temps partielTotal
Total 0 4 4
Employés à temps plein 0 4 4
Employés à temps partiel et occasionnels 0 0 0
Employés régionaux 0 0 0
Experts-conseils et personnel d'agence 0 0 0
Étudiants 0 0 0
Date de modification :