Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2014-2015

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de l’Office des transports du Canada (Office) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par l'Office appuient pour la plupart directement son mandat et les priorités gouvernementales.

Le mandat principal de l’Office est d'aider à assurer l'efficacité et l'accessibilité du réseau de transport national par l'utilisation d'une gamme de pouvoirs et d'outils. Vous trouverez un complément d’information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de l’Office dans le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 disponible sur le site Web de l'Office.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de l’Office des transports du Canada sont résumées ci-dessous :

 

Catégorie de dépenseDépenses pour l’exercice
se terminant le 31 mars 2015
(a)
(en dollars)
Dépenses pour l’exercice précédent
se terminant le 31 mars 2014
(b)
(en dollars)
Écart
(a – b)
(en dollars)
TOTAL317,797 $273,673 $44,124 $
Voyages - fonctionnaires270,954 $244,866 $26,088 $
Voyages – Non-fonctionnaires14,55931014,249
Total des dépenses de voyages285,513245,17640,337
Accueil10,6195,9394,680
Frais de participation aux conférences21,66522,558(893)

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

VOYAGES :

  • Fonctionnaires : Comparativement à l'exercice 2013-2014, les dépenses de voyages des fonctionnaires de l’Office ont augmentées principalement en raison des voyages requis suite aux nouveaux mandats relatifs au projet de loi C-30 – Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain, qui a reçu la sanction royale en mai 2014. La Loi a mandaté de tenir des consultations auprès des parties prenantes pour informer et fournir des conseils au ministre concernant la quantité minimum de grain pouvant être transportée par chemin de fer. De plus, l'Office a élaboré deux nouvelles initiatives réglementaires permises par la Loi (tarifs pour l'agrandissement des limites d'interconnexion et les conditions d'exploitation portant sur le niveau de service ferroviaire) qui a nécessité des consultations avec les intervenants concernés.
  • Non-fonctionnaires : Comparativement à l’exercice 2013-2014, les dépenses de voyage de l'Office pour des non-fonctionnaires ont augmentées principalement en raison de la réunion du Comité consultatif sur l'accessibilité (CCA) de l'Office qui regroupe environ 25 non-fonctionnaires (représentants de la communauté des personnes ayant une déficience) situés partout au Canada. L'Office s'est réuni avec le CCA en octobre 2014 pour obtenir des conseils sur l'élaboration de normes d'accessibilité et de documents d'orientation.

ACCUEIL : Comparativement à l’exercice 2013-2014, les dépenses d’accueil ont augmentées principalement en raison de la réunion susmentionnée avec le Comité consultatif sur l'accessibilité de l'Office.

FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES : Les frais de participation aux conférences de l’Office demeurent similaires à ceux de 2013-2014.

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