Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2012-2013

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de l'Office des transports du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas de l'Office des transports du Canada, elles comprennent l'exécution de deux principales fonctions :

  • En tant que tribunal quasi judiciaire, l'Office, informellement et au moyen du processus décisionnel formel, règle une gamme de différends liés au transport commercial et des consommateurs, y compris les questions d'accessibilité touchant les personnes ayant une déficience. Il fonctionne comme un tribunal lorsqu'il se prononce sur des différends.
  • En tant qu'organisme de réglementation économique, l'Office rend des décisions, émet des autorisations et délivre des permis et des licences aux transporteurs qui sont régis par le gouvernement fédéral.

Vous trouverez un complément d'information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de l'Office dans le Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 disponible sur le site web de l'Office des transports du Canada. 

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de l'Office des transports du Canada sont résumées ci-dessous :

Dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences 
(en milliers de dollars)
Catégorie de dépenseDépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 (a)Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2012 (b)Écart (a – b)
Voyages – Fonctionnaires 324 $ 277 $ 47 $
Voyages – Non-fonctionnaires 15 $ 16 $ (1 $)
Total des dépenses de voyages 339 $ 293 $ 46 $
Accueil 13 $ 13 $ -
Frais de participation aux conférences 28 $ 36 $ (8 $)
TOTAL 380 $ 342 $ 38 $

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

VOYAGES:

  • Fonctionnaires : Comparativement à l'exercice 2011-2012, les dépenses de voyages des fonctionnaires de l'Office ont augmenté principalement en raison d'un accroissement des voyages dans les régions éloignées (c'est-à-dire au Yukon, Nunavut, nord du Québec et nord de l'Ontario) liées au programme des inspections combiné avec une légère augmentation dans le nombre d'inspection exécuté dans l'exercice 2012-2013.  
  • Non-fonctionnaires : Comparativement à l'exercice 2011-2012, les dépenses de voyages des non-fonctionnaires sont restées sensiblement les mêmes.

ACCUEIL : Comparativement à l'exercice 2011-2012, les dépenses d'accueil sont restées les mêmes.

FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES : Comparativement à l'exercice 2011-2012, les frais de participation aux conférences de l'Office ont diminué principalement dû à une conférence qui a lieu aux deux ans.

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