Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de l’Office des transports du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas de l’Office des transports du Canada, elles comprennent l’exécution de deux principales fonctions :

  • En tant que tribunal quasi judiciaire, l’Office, informellement et au moyen du processus décisionnel formel, règle des différends touchant le transport commercial et le transport des consommateurs, y compris les questions d’accessibilité touchant les personnes ayant une déficience. Il fonctionne comme un tribunal lorsqu’il se prononce sur des différends.
  • En tant qu’organisme de réglementation économique, l’Office rend des décisions, émet des autorisations et délivre des permis et des licences aux transporteurs qui sont régis par le gouvernement fédéral.

Vous trouverez un complément d’information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de l’Office dans le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de l’Office des transports du Canada sont résumées ci-dessous :

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
Catégorie de dépenseDépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
TOTAL 421 $
Voyages – Fonctionnaires 371 $
Voyages – Non-fonctionnaires 9 $
Total des dépenses de voyages 380 $
Accueil 13 $
Frais de participation aux conférences 28 $
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