Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2011-2012

Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de l'Office des transports du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas de l'Office des transports du Canada, elles comprennent l'exécution de deux principales fonctions :

  • En tant que tribunal quasi judiciaire, l'Office, informellement et au moyen du processus décisionnel formel, règle une gamme de différends liés au transport commercial et des consommateurs, y compris les questions d'accessibilité touchant les personnes ayant une déficience. Il fonctionne comme un tribunal lorsqu'il se prononce sur des différends.
  • En tant qu'organisme de réglementation économique, l'Office rend des décisions, émet des autorisations et délivre des permis et des licences aux transporteurs qui sont régis par le gouvernement fédéral.

Vous trouverez un complément d'information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de l'Office dans le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de l'Office des transports du Canada sont résumées ci-dessous :

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences (en milliers de dollars)
Catégorie de dépenseDépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 (a)Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2011 (b)Écart (a – b)
TOTAL 342 $ 422 $ (80 $)
Voyages – Fonctionnaires 277 $ 371 $ (94 $)
Voyages – Non-fonctionnaires 16 $ 9 $ 7 $
Total des dépenses de voyages 293 $ 380 $ (87 $)
Accueil 13 $ 13 $ 0 $
Frais de participation aux conférences 36 $ 29 $ 7 $

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

VOYAGES:

  • Fonctionnaires :Comparativement à celles de l'exercice 2010-2011, les dépenses de voyages des fonctionnaires de l'Office ont diminué principalement en raison de ce qui suit :   
    • Diminution du nombre de voyages aériens nécessaires aux fins d'inspection
    • Diminution du nombre de cas qui nécessitent une médiation, conjuguée à l'utilisation accrue de la téléconférence pour effectuer une médiation 
  • Non-fonctionnaires : Comparativement à celles de l'exercice 2010-2011, les dépenses de voyages de l'Office faites par des non-fonctionnaires ont augmenté principalement en raison d'une conférence organisée par l'Office aux deux ans à laquelle sont invités des non-fonctionnaires.

FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES :

Comparativement à ceux de l'exercice 2010-2011, les frais de participation aux conférences de l'Office ont augmenté principalement en raison d'une commandite payée d'avance pour une conférence qui aura lieu à l'automne 2012.

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