Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2015-2016

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de l’Office des transports du Canada (Office) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par l'Office appuient pour la plupart directement son mandat et les priorités gouvernementales.

Le mandat principal de l’Office est d'aider à assurer l'efficacité et l'accessibilité du réseau de transport national par l'utilisation d'une gamme de pouvoirs et d'outils. Vous trouverez un complément d’information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de l’Office dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 disponible sur le site Web de l'Office.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de l’Office des transports du Canada sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépense Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 (a)
(en dollars)
Dépenses pour l’exercice précédent se terminant le 31 mars 2015 (b)
(en dollars)
Écart (a – b)
(en dollars)
TOTAL 272 940 $ 317 797 $ 44 857 $)
Voyages – Fonctionnaires 247 488 $ 270 954 $ (23 466) $
Voyages – Non-fonctionnaires 13 339 $ 14 559 $ (1 220) $
Total des dépenses de voyages 260 827 $ 285 513 $ (24 686) $
Accueil 12 113 $ 10 619 $ 1 494 $
Frais de participation aux conférences - 21 665 $ (21 665) $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

VOYAGES :

  • Fonctionnaires : Comparativement à l'exercice 2014-2015, les dépenses de voyages des fonctionnaires de l’Office en 2015-2016 ont diminuées.  En mai 2014, le projet de loi C-30 – Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain a reçu la sanction royale. La Loi a mandaté de tenir des consultations auprès des parties prenantes pour informer et fournir des conseils au ministre concernant la quantité minimum de grain pouvant être transportée par chemin de fer. De plus, en 2014-2015, l'Office a élaboré deux nouvelles initiatives réglementaires permises par la Loi (tarifs pour l'agrandissement des limites d'interconnexion et les conditions d'exploitation portant sur le niveau de service ferroviaire) qui a nécessité des consultations avec les intervenants concernés.  Ces consultations ont eu lieu au cours de l'année financière 2014-2015 qui a provoqué une augmentation des dépenses de voyages engagées par les fonctionnaires en 2014-2015.

  • Non-fonctionnaires : Les dépenses de voyage de l'Office pour des non-fonctionnaires de l'exercice 2015-2016 demeurent similaires à ceux de 2014-2015.

ACCUEIL :

Les dépenses d’accueil de l'exercice 2015-2016 demeurent similaires à ceux de 2014-2015.

FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES :

Comparativement à l'exercice 2014-2015, les dépenses de conférences ont diminuées principalement en raison des efforts de l'Office d'aligner son codage financier selon l'Objet économique 0823 - dépenses de conférences du Receveur général.

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