Règles de base de la médiation

Les règles de base donnent le ton à la séance de médiation et doivent être acceptées par toutes les parties avant que la médiation commence. Au cours de la séance de médiation, il incombe aux parties de respecter les règles énumérées ci-dessous; quant au médiateur, il est chargé d'en surveiller l'application. Les parties ont la possibilité de discuter de ces règles et d'en ajouter :

  1. Avant la séance de médiation, tous les renseignements pertinents connus sont divulgués à toutes les parties, ainsi qu'au médiateur.
  2. Tout au long du processus de médiation, tout renseignement supplémentaire nécessaire au règlement du différend sera fourni dès que possible.
  3. Toute communication de renseignements faite au cours de la séance de médiation est effectuée sous toutes réserves.
  4. Les notions et les documents complexes sont simplifiés le plus possible afin que tous puissent les comprendre.
  5. Les participants s'abstiennent de se livrer à des attaques personnelles ou de personnaliser les débats.
  6. Les participants traitent avec respect toutes les parties engagées dans le processus. Ainsi, ils donnent à tous la possibilité d'exprimer leurs idées et d'exposer les solutions qu'ils proposent sans les interrompre.
  7. Au cours de la séance de médiation, les parties peuvent consulter certaines personnes (c.-à-d. leur avocat ou des experts en la matière).
  8. Le médiateur et les parties peuvent demander la tenue d’un caucus en temps utile.
  9. Toutes les solutions et les possibilités proposées sont examinées attentivement par toutes les parties.
  10. Les parties doivent s’appuyer sur des critères objectifs, tels que le coût, l’efficacité, les exigences réglementaires, etc., pour évaluer les solutions proposées.
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