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Statistiques relatives au plafond de revenu pour le grain de l’Ouest

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Pour chaque campagne agricole, à compter de celle de 2000-2001, l’Office des transports du Canada (Office) a rajusté les données numériques sur le revenu de l’année de référence de chaque compagnie de chemin de fer pour tenir compte de l’inflation, du nombre réel de tonnes transportées et de la longueur moyenne réelle du trajet. L’Office détermine le niveau d’inflation avant le début de chaque campagne agricole et le nombre réel de tonnes transportées et la longueur moyenne réelle du trajet après la fin de chaque campagne agricole.

Ces déterminations sont appliquées à la formule relative au plafond de revenu énoncée dans le paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), à savoir [A/B + ((C - D) × 0,022 $)] × E × F, où

A
représente le revenu de la compagnie pour le mouvement du grain au cours de l’année de référence (ligne A dans les tableaux de statistiques);
B
représente le nombre de tonnes métriques correspondant aux mouvements de grain effectués par la compagnie au cours de l’année de référence (ligne B dans les tableaux de statistiques);
C
représente le nombre de milles correspondant à la longueur moyenne des mouvements de grain effectués par la compagnie au cours de la campagne agricole, tel qu’il est déterminé par l’Office (colonne C dans les tableaux de statistiques);
D
représente le nombre de milles correspondant à la longueur moyenne des mouvements de grain effectués par la compagnie au cours de l’année de référence (ligne D dans les tableaux de statistiques);
E
représente le nombre de tonnes métriques correspondant aux mouvements de grain effectués par la compagnie au cours de la campagne agricole, tel qu’il est déterminé par l’Office (colonne E dans les tableaux de statistiques);
F
représente l’indice des prix composite afférent au volume, tel qu’il est déterminé par l’Office (colonne F dans les tableaux de statistiques).

Voici les statistiques de l’année de référence pour les éléments A, B et D, conformément aux paragraphes 151(2) et 151(3) de la LTC, pour CN et CP :

Statistiques de l’année de référence pour
la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)
ÉlémentStatistiques
A 348 000 ,000 $
B 12 437 000
D 1 045

 

Statistiques de l’année de référence pour
la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP)
ÉlémentStatistiques
A 362 900 000 $
B 13 894 000
D 897

 

Les tableaux qui suivent présentent les déterminations du plafond de revenu pour les deux compagnies de chemin de fer régies depuis l’établissement du programme du plafond de revenu en 2000-2001. Les statistiques relatives au plafond de revenu qui dépendent de la campagne agricole (soit les éléments C, E et F) figurent dans les tableaux.

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)
Campagne agricolePlafond de revenuRevenu provenant du grain de l'OuestExcédentÉcart du plafond de revenuRevenu inf. ou exc. en pourcentageLongueur moyenne du trajet en milles (C)Tonnes (E)Indice des prix composite afférent au volume (F)
2012-13 562 935 396 $ 556 589 140 $   6 346 256 $ (1.1) 1 012 15 987 593 1.2919
2011-12 542 516 131 $ 542 756 316 $ 240,185 $ - 0.04 1 000 17 067 056 1.1777
2010-11 509 316 957 $ 508 403 510 $  - 913 447 $ (0.2) 1,010 16 441 762 1.1384
2009-10 467 654 362 $ 463 919 885 $ - 3 734 477 $ (0.8) 1 040 15 772 919 1.0638
2008-09 479 105 143 $ 479 788 412 $ 683 269 $ - 0.1 1 038 14 980 650 1.1493
2007-08 383 305 439 $ 407 608 916 $ 24 303 477 $ - 6.3 1 021 13 123 630 1.0639Note 1
2006-07 419 022 943 $ 416 663 678 $ - 2 359 265 $ (0.6) 1 029 13 478 530 1.1252
2005-06 395 737 547 $ 398 321 596 $ 2 584 049 $ - 0.7 1 005 13 837 117 1.0553
2004-05 305 670 121 $ 305 788 835 $ 118 714 $ - 0.04 962 11 561 991 1.0108
2003-04 321 974 366 $ 320 783 912 $ - 1 190 454 $ (0.4) 940 12 302 429 1.0195
2002-03 192 962 489 $ 175 691 837 $ - 17 270 652 $ (9.0) 930 7 260 791 1.0442
2001-02 293 700 017 $ 280 202 777 $ - 13 497 240 $ (4.6) 930 11 147 422 1.0352
2000-01 394 775 887 $ 391 720 907 $ - 3 054 980 $ (0.8) 952 15 221 728 1.0000

 

Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP)
Campagne agricolePlafond de revenuRevenu provenant du grain de l'OuestExcédentÉcart du plafond de revenuRevenu inf. ou exc. en pourcentageLongueur moyenne du trajet en milles (C)Tonnes (E)Indice des prix composite afférent au volume (F)
2012-13 544 044 916 $ 544 222 877 $ 177 961 $   0.03 877 16 399 272 1.2919
2011-12 494 036 573 $ 494 436 705 $ 400 132 $ - 0.1 902 15 993 355 1.1777
2010-11 442 570 741 $ 443 822 775 $ 1 252 034 $  - 0.3 913  14 686 367 1.1384
2009-10 455 725 757 $ 454 043 873 $ - 1 681 884 $ (0.4) 916 16 143 165 1.0638
2008-09 485 955 953 $ 484 806 288 $ - 1 149 665 $ (0.2) 895 16 215 713 1.1493
2007-08 373 633 960 $ 407 261 ,120 $ 33 627 160 $ - 9.0 876 13 687 889 1.0639Note 2
2006-07 433 347 642 $ 436 712 233 $ 3 364 591 $ - 0.8 870 15 088 211 1.1252
2005-06 395 041 967 $ 395 708 185 $ 666 ,218 $ - 0.2 879 14 552 664 1.0553
2004-05 323 581 776 $ 322 776 239 $ - 805 537 $ (0.2) 851 12 750 310 1.0108
2003-04 309 596 747 $ 309 918 659 $ 321 912 $ - 0.1 839 12 223 676 1.0195
2002-03 232 579 428 $ 225 989 956 $ - 6 589 472 $ (2.8) 820 9 119 052 1.0442
2001-02 286 562 477 $ 277 828 600 $ - 8 733 877 $ (3.0) 861 10 929 696 1.0352
2000-01 366 009 437 $ 363 306 073 $ - 2 703 364 $ (0.7) 897 14 013 048 1.0000

Notes

Note 1

Il y a eu une importante réduction dans l’IPCAV de 2007-2008 en raison du retrait du montant des coûts d’entretien des wagons-trémies qui ont été « intégrés » aux plafonds de revenu, lequel montant a été remplacé par les coûts réels d’entretien des wagons-trémies. Ce rajustement unique a été reporté dans les déterminations subséquentes de l’IPCAV.

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Note 2

Il y a eu une importante réduction dans l’IPCAV de 2007-2008 en raison du retrait du montant des coûts d’entretien des wagons-trémies qui ont été « intégrés » aux plafonds de revenu, lequel montant a été remplacé par les coûts réels d’entretien des wagons-trémies. Ce rajustement unique a été reporté dans les déterminations subséquentes de l’IPCAV.

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