Tableaux de renseignements supplémentaires : 2016–17 Rapport sur les résultats ministériels

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013‑2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, l'Office des transports du Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Notre stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures de l'Office des transports du Canada à l’appui du thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013-2016. Le rapport de l’exercice précédent est accessible sur le site Web du l'Office.

3. Aperçu du rendement ministériel

Thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du thème IV, l'Office des transports du Canada a contribué à la SFDD 2013-2016 par l’entremise de trois stratégies de mise en œuvre pour le objectif 7 : gestion des déchets et des biens.

Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
Objectif 7: gestion des déchets et des biens
Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.
Cible 7.2 : achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
[Utiliser une rangée séparée pour chaque cible supplémentaire dont le ministère souhaite rendre compte]

Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. [oui / non]

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publiques du Canada ou un cours équivalent durant l’exercice donné.

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice donné

Le Guide sur la politique et les procédures en matière de passation des marchés de l'Office des transports du Canada contient une clause qui précise que, dans la mesure du possible, tous les approvisionnements doivent favoriser la durabilité écologique en intégrant des éléments de performance environnementale aux décisions sur les approvisionnements. La directive sur l'utilisation de la carte de crédit a aussi été mise à jour et contient maintenant aussi cette clause.

1 sur 2

50%

(1 poste est resté partiellement vacant en 2016-17)

 

0/0

0%

L'Office n'utilisera que du papier recyclé. Type de papier utilisé à l'Office papier recyclé uniquement Papier recyclé uniquement
L'Office réduira la quantité de papier qu'il utilise. Réduction de la quantité de papier utilisé à l'Office (5% réduction) Réduction de 10 % en 2016-2017 par rapport à 2015-2016

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

Aucun changement depuis le dernier exercice.

4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2016-2017, l'Office des transports du Canada a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque l'Office n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.

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