On va de l’avant [décembre 2011]

Consultation portant sur de nouvelles initiatives visant l’accessibilité

Les 17 et 18 octobre derniers, les membres du Comité consultatif sur l’accessibilité de l’Office des transports du Canada se sont réunis à Ottawa pour étudier plusieurs initiatives de première importance.

Le Comité met en relation des représentants de la communauté des personnes ayant une déficience, de l'industrie des transports et du gouvernement fédéral. Profitant de leur savoir‑faire et de leurs parcours individuels, les membres du Comité appuient les efforts déployés par l’Office pour élaborer et actualiser des règlements, des lignes directrices, des normes et d’autres outils en vue d’améliorer l’accessibilité du réseau de transport fédéral.

Vous trouverez une transcription des observations préliminaires que le président de l’Office a adressées au Comité dans le site Web de l’Office.

Durant la réunion, l’Office a sollicité de la part des membres du Comité des commentaires et des suggestions concernant de nombreux domaines tels que décrits ci‑après.

Mise à jour de la Partie VII du Règlement sur les transports aériens (RTA)

Dans son nouveau Plan stratégique triennal, l’Office s’est engagé à moderniser son régime de réglementation et à faire en sorte que les normes et les règlements ayant une incidence sur le réseau de transport fédéral soient à jour, pertinents et clairs.

La Partie VII du RTA, qui aborde les conditions de transport des personnes ayant une déficience, figure parmi les règlements qui sont en cours d’examen. Le Règlement exige que les transporteurs aériens fournissent divers services et renseignements aux voyageurs ayant une déficience. Il s’applique aux transporteurs aériens exploitant des services au Canada avec des aéronefs de 30 sièges passagers ou plus.

Mise à jour du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience (RFP)        

Le Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience (RFP) exige que certains transporteurs aériens, ferroviaires et maritimes, ainsi que certains exploitants de terminal, veillent à ce que leurs employés et entrepreneurs reçoivent une formation pour fournir des services de transport adéquats aux personnes ayant une déficience.

Comme toujours lors de l’actualisation de règlements, l’Office privilégie la consultation afin de s’assurer que le RFP et la Partie VII du RTA reflètent la nature dynamique de l’industrie canadienne des transports de même que les besoins des voyageurs ayant une déficience.

Nouvel outil de référence sur le transport des aides à la mobilité

Le transport des aides à la mobilité constitue un élément indispensable des déplacements d’un utilisateur de ces aides et nécessite une planification ainsi que des préparatifs supplémentaires. Au cours de la dernière décennie, il y a eu une augmentation sensible de la taille de certains types d’aides à la mobilité et de la fréquence d’utilisation de l’ensemble de ces aides.

L’Office est en train d’élaborer un outil de référence traitant du transport des aides à la mobilité à bord d’aéronefs, de trains et de traversiers de compétence fédérale. Cet outil aidera les fournisseurs de services de transport ainsi que les passagers qui utilisent des aides à la mobilité à faire en sorte que ces aides soient transportées d’une manière sécuritaire, efficace et méthodique.

Nouvel outil de référence sur le règlement de différends liés à l’accessibilité des transports

L’Office veut que ses clients et intervenants connaissent leurs responsabilités et leurs droits, en ce qui concerne un différend, et il est en train d’élaborer un nouvel outil de référence visant à améliorer l’efficacité et le fonctionnement du processus de règlement des différends, tout en veillant à ce qu’il soit transparent et bien compris.

Plus précisément, cet outil de référence :

  • proposera une vue d’ensemble de l’Office et de ses mécanismes de règlement des différends relatifs à l’accessibilité;
  • fournira des conseils aux personnes qui déposent une plainte portant sur l’accessibilité du réseau de transport fédéral;
  • fournira des renseignements aux fournisseurs de services de transport qui sont mis en cause.

Un nouveau Code de pratiques sur l’accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports

Il n’existe pas actuellement de normes relatives à l’accessibilité physique, aux communications et aux services à l’intention de personnes ayant une déficience, qui s’appliquent aux aérogares ne faisant pas partie du Réseau national des aéroports (RNA). Le RNA comprend 26 aéroports nationaux qui relient le pays d'un océan à l'autre.

Les codes de pratiques en vigueur ne s’appliquent qu’aux aérogares faisant partie du RNA, qui représentent environ 94 pour cent du trafic passagers. L’Office est en train d’élaborer un nouveau Code de pratiques en matière d’accessibilité qui s’appliquera à toutes les aérogares ne faisant pas partie du RNA, par où passent plus de 10 000 passagers par année. 

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