Voyager avec des animaux qui fournissent une assistance liée à une déficience

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Outil d’information pour les personnes ayant une déficience, les transporteurs et les exploitants de gares et d’aérogares

De plus en plus de Canadiens ayant une déficience qui utilisent des animaux pour leur fournir de l'assistance liée à leur déficience voyagent à bord d’avions, de trains et de traversiers. Un nombre grandissant de ces personnes recourent à différents types d’animaux qui leur procurent une assistance liée à la déficience, et ces animaux accomplissent un éventail toujours plus large de tâches. Cela signifie que l’on demande souvent aux transporteurs aériens et ferroviaires et par traversiers de transporter divers types d’animaux.

Le présent outil d'information fournit aux transporteurs, aux exploitant de gares et d'aérogares et aux personnes ayant une déficience des renseignements utiles sur les voyages avec des animaux qui fournissent une assistance liée à une déficience qui peuvent être désigné sous le nom d'animaux aidants, chiens guides, animaux de soutien émotionnel, animaux de soutien psychiatrique, animaux d'alerte pour épileptiques, etc.

Cet outil d'information comprend des renseignements sur :

  • les normes canadiennes relatives au transport des animaux d'assistance;
  • la façon dont les animaux d'assistance fournissent de l'aide aux personnes ayant une déficience;
  • les facteurs dont les transporteurs tiennent compte pour déterminer selon quelles conditions ils peuvent accepter de transporter un animal d'assistance;
  • la façon dont les personnes ayant une déficience devraient planifier leur voyage avec un animal d'assistance;
  • les aires de soulagement destinées aux animaux d'assistance dans les gares et les aérogares.

Égalité d’accès pour les personnes ayant une déficience et obligation de prendre des mesures d’accommodement

Les personnes ayant une déficience ont droit au même niveau de service de transport qui est offert aux autres; il s’agit du droit à l’égalité d’accès.

L’accès de manière indépendante fait partie intégrante de ce droit. Les personnes ayant une déficience veulent mener une vie aussi indépendante que possible, et ce n’est pas différent lorsqu’elles utilisent les services de transports. Elles devraient pouvoir voyager à travers le réseau de transport avec le plus d’indépendance possible.

Les transporteurs et les exploitants ont l’obligation de respecter le droit à l’égalité d’accès en fournissant des mesures d’accommodement aux personnes ayant une déficience, sans se voir imposer des contraintes excessives.

En d’autres mots les transporteurs et les exploitants doivent fournir :

  1. Des mesures d’accommodement qui permettent à une personne ayant une déficience l’égalité d’accès aux services de transport.
  2. Ces mesures d’accommodement pourvu qu’elles ne soient pas déraisonnables, impraticables, ou dans certains cas, impossibles; autrement dit, jusqu’au point où la mesure d’accommodement constituerait une contrainte excessive.

Il est généralement reconnu et accepté que les personnes qui se fient à des animaux qui leur procurent une assistance liée à la déficience doivent pouvoir voyager avec leurs animaux et garder ces derniers sous leur contrôle en tout temps pour disposer de la plus grande autonomie possible durant leurs voyages.

Quelle sorte d'assistance les animaux fournissent-ils aux personnes ayant une déficience?

Les animaux d'assistance accomplissent des tâches nombreuses et variées pour fournir aux personnes ayant une déficience, visible ou non, une assistance liée à leur déficience.

Bien que la plupart des fonctions communément remplies par les animaux d'assistance consistent à guider des personnes aveugles ou partiellement voyantes, il existe bon nombre d’autres tâches que les animaux accomplissent pour fournir une assistance aux personnes ayant une déficience, qu'elle soit physique, sensorielle, intellectuelle ou qu'il s'agisse de problèmes de santé mentale.

Tâches accomplies par les animaux d'assistance

Voici quelques exemples des nombreux types de tâches qu’accomplissent ces animaux:

  • aider une personne aveugle ou partiellement voyante à se déplacer;
  • alerter les personnes sourdes, malentendantes de la présence de personnes ou de sons, comme une alarme, un téléphone ou l’appel du nom de la personne ayant une déficience;
  • fournir un soutien et une assistance physiques relativement à l’équilibre et à la stabilité d’une personne ayant une déficience limitant ses possibilités de déplacement;
  • ramasser des objets, tirer un fauteuil roulant, ouvrir et fermer des portes, aider la personne à sortir du lit ou d’un siège;
  • reconnaître les changements précis qui se produisent lors d’une crise d’épilepsie imminente et envoyer un signal pour avertir la personne, de manière qu’elle puisse se mettre dans un lieu ou dans une position sécuritaire avant le début de la crise;
  • accroître la sécurité et réduire le stress d’une personne autiste;
  • aider les personnes ayant des troubles neurologiques en les empêchant de se livrer à des comportements impulsifs ou destructeurs ou en interrompant ces comportements;
  • rappeler à la personne de prendre ses médicaments et les récupérer;
  • agir comme zone tampon pour éviter que les gens s’approchent de trop près d’une personne ayant le syndrome de stress post-traumatique;
  • fournir un soutien émotionnel de par sa simple présence.

Types d’animaux

Si les chiens représentent le type d’animal d'assistance le plus communément reconnu, il existe d’autres types d’animaux qui fournissent une assistance aux personnes ayant une déficience. Parmi ces nombreux autres types d’animaux, mentionnons les singes capucins et les chats.

Dressage des animaux d'assistance

Au moment où cet outil d'information a été rédigé, les organismes canadiens professionnels de dressage des animaux aidant pour aider une personne font seulement le dressage des chiens. Pour cette raison, les animaux d'assistance peuvent être dressés par des individus ou des organismes qui ne sont pas généralement reconnues, ou ils peuvent être dressés par/pour  la personne ayant une déficience qui utilise l'animal.

De plus, certain animaux d'assistance peuvent ne pas avoir voir été dressés par un organisme professionnel reconnu de dressage des animaux aidants en raison des types tâches qu'ils accomplissent. Par exemple, certaines personnes ayant une déficience peuvent avoir besoin d’être accompagnées d’un animal de soutien émotionnel dont la présence procure à elle seule l’assistance voulue en lien avec la déficience. Comme la présence réconfortante et calmante de l’animal représente la tâche que l’animal d'assistance accomplit pour la personne, il est peu probable qu’il ait été dressé à cet égard par un organisme professionnel reconnu de dressage des animaux aidants.

Harnais pour animal d'assistance

Les animaux d'assistance ne portent pas toujours un harnais. Certains animaux d'assistance seront plutôt en laisse ou, s'ils sont petits, transportés dans une pochette.

Normes canadiennes relatives au transport des animaux qui fournissent une assistance liée à une déficience

Normes pour transporteurs aériens

Normes d'accessibilitéRéférences

Les transporteurs aériens qui font l'exploitation de service intérieur au moyen d'un aéronef d'au moins 30 sièges, sont tenus d’accepter de transporter sans frais un animal pour autant que :

  1. la personne en ait besoin et qu'il soit attesté par certificat que l’animal a été dressé par un organisme professionnel de dressage des animaux aidants pour aider une personne; et
  2. l'animal  porte un harnais convenable selon les normes établies par un organisme professionnel de dressage des animaux aidants.

Règlement sur les transports aériens (RTA)

 

Si le transporteur aérien estime qu'il est nécessaire de confirmer que l'animal a été dressé, il peut obtenir une confirmation verbale de la personne ayant une déficience ou si cela est insuffisant, il peut demander à voir les pièces justificatives de l'organisme de dressage.

Il importe de mentionner que ce règlement n’empêche pas les transporteurs d’accepter les animaux d'assistance qui ne satisfont pas aux exigences du règlement concernant le dressage et le port du harnais  et que de nombreux transporteurs acceptent de tels animaux.

Normes pour transporteurs ferroviaires et explointants de traversier

Normes d'accessibilitéRéférences

Les animaux aidant seront acceptés pour le transport.

Code des traversiers

Code ferroviaire

 

On s'attend des transporteurs et exploitant qu'ils se conforment aux dispositions des Codes de pratiques de l'Office. Le code ferroviaire et le code de traversier reflètes l'attente que les transporteurs et exploitants  acceptent de transporter les animaux aidants.

Le Code ferroviaire et le Code des traversiers définissent un animal aidant comme un animal dont une personne ayant une déficience a besoin et qui fait l'objet d'un certificat attestant qu’il a été dressé par un organisme professionnel de dressage des animaux aidants pour assister une personne ayant une déficience.

Cependant, comme les transporteurs aériens assujettis au RTA, rien n'empêche les transporteurs ferroviaires et par traversiers d'accepter les animaux qui ne sont pas dressé par un organisme professionnel de dressage ou qui ne portent pas de harnais.

Sans frais supplémentaires

Lorsque les transporteurs acceptent des animaux qui fournissent une assistance liée à une déficience, l'attente est qu'ils soient transportés gratuitement.  

Garantir un espace suffisant pour les animaux

Normes d'accessibilitéRéférences

Transporteurs aériens : Pour les aéronefs d’une capacité de 30 sièges passagers ou plus, dans chaque section de classe d’une cabine passagers, il devrait y avoir des sièges passagers qui fournissent chacun un espace suffisant pour qu'un animal aidant puisse se coucher.

Nota : Le guide de mise en œuvre  aide les transporteurs à déterminer s’ils offrent suffisamment d'espace au plancher pour permettre à la personne ayant une déficience et à son animal aidant de voyager en toute sécurité.

Section 2.6 du Code aérien

 

 

Espace pour les chiens aidants (guide de mise en œuvre)

Transporteurs ferroviaires : Chaque voiture de passagers (autre qu’une voiture-lits) devrait avoir des sièges passagers qui fournissent chacun un espace suffisant pour qu’un animal aidant puisse se coucher.

Section 1.2.8 du Code ferroviaire

Exploitant de traversiers :Lorsque des salons de passagers sont aménagés à bord d’un traversier, au moins 5 pour cent des places assises dans chaque salon devraient avoir suffisamment d’espace au plancher pour permettre à un animal aidant de s'y allonger.

Section 2.16 du Code des traversiers

 

On s'attend à ce qu'un transporteur aérien, ferroviaire ou par traversier, qui accepte de transporter un animal d'assistance, s'assure que suffisamment d'espace sois prévu pour le passager et son animal d'assistance au siège du passager.

Aires de soulagement

Normes d'accessibilitéRéférences

Des aires de soulagement accessibles devraient être aménagées de manière que ces animaux puissent faire leurs besoins pendant le voyage.

Section 2.5 du Code des gares

Section 1.5 du Code Non-RNA

 

Les personnes se déplaçant avec des animaux qui fournissent une assistance liée à une déficience doivent pouvoir permettre à ces animaux de se soulager régulièrement, en particulier lors de longs voyages.

Dans bien des cas, l’emplacement et l’aménagement de la gare ou de l'aérogare offrent déjà un espace extérieur convenable à cette fin.

Facteurs à prendre en considération au moment de décider d’accepter de transporter un animal d'assistance

Lorsqu’un animal satisfait aux exigences des normes susmentionnées dans la section sur les normes canadiennes, on s'attend à ce que les transporteurs acceptent de le transporter et lui permettre de demeurer avec la personne qui dépend sur l'animal pour de l'assistance liées à sa déficience. Cependant, avec le nombre grandissant de voyageurs qui utilisent un animal d'assistance pour divers besoins liés à leur déficience et qui recourent à différents types d’animaux, les transporteurs se voient demander d’accepter des animaux d'assistance qui n'ont pas été dressé par un organisme professionnel de dressage et qui ne porte pas de harnais, mais qui fournissent tout de même de l'assistance liée à la déficience . La présente section fournis de l'information et lignes directrices en ce qui concerne le transport ces animaux.

Bien que les normes susmentionnées énoncent que les transporteurs devraient, dans le cadre de certaines conditions, accepter de transporter des animaux qui fournissent une assistance liée à une déficience, elles ne les empêchent toutefois pas d’accepter de transporter des animaux qui ne satisfont pas à ces critères.

Les différents types d’animaux d'assistance et la variété des fonctions qu’ils remplissent peuvent parfois rendre difficile, pour les transporteurs, la distinction entre ces animaux et un animal de compagnie. Il est d’autant plus difficile de faire cette distinction lorsque le passager a une déficience qui n’est pas directement visible, ou lorsque l’animal ne porte pas d’indicateurs manifestes, comme un harnais spécialisé.

Les transporteurs devraient faire tout leur possible pour accommoder les passagers ayant une déficience tout en tenant compte de l’incidence de ces mesures d’accommodement sur leurs activités ainsi que s'assurant de respecter ces obligations de sécurité. Les transporteurs ont le droit d’obtenir l’assurance qu’ils peuvent transporter l’animal de façon sécuritaire et que l’animal se comporte comme il se doit dans un endroit public. Les considérations énumérées ci-dessous visent à aider les transporteurs à déterminer si l’animal est effectivement un animal d'assistance et s’ils peuvent accepter de le transporter en tant que tel.

Il importe de savoir que les politiques des transporteurs, assujettis aux loi de transport fédéraux, interdisant les animaux de compagnie ne s’appliquent pas aux animaux d'assistance.

Identification d'un animal d'assistance

Les transporteurs ont le droit de demander des renseignements qui les aideront à déterminer si la présence d’un animal est requise par une personne ayant une déficience pour obtenir de l’assistance. Il est important que les transporteurs, et les passagers voyageant avec un animal d'assistance aient une discussion, idéalement au moment de la réservation et le plus tôt possible avant le départ. Une discussion préalable permet à chaque partie d’obtenir les renseignements nécessaires et prévient les problèmes au moment du voyage.

Les renseignements suivants peuvent aider les transporteurs à déterminer si l'animal est un animal d'assistance :

  • Un animal d'assistance n'est pas un animal de compagnie. La principale différence entre un animal d'assistance et un animal de compagnie réside dans le fait que l’animal d'assistance remplit des fonctions qui fournissent une assistance à la personne ayant une déficience.
  • Certains animaux n'ont pas d'indicateur évident. Les animaux ne porteront pas tous de l'équipement indicateur (p. ex. un harnais, une cape). Certains animaux seront plutôt en laisse ou, s'ils sont petits, transportée dans une pochette
  • Certains animaux n'ont pas besoin de dressage. Certains animaux d'assistance, comme les animaux de soutien émotionnel, peuvent ne pas avoir reçu ou ne pas nécessiter un dressage précis pour remplir leur fonction d’assistance.

Les transporteurs devront déterminer si l’animal a été dressé individuellement ou s’il est capable d’accomplir une tâche ou de remplir une fonction telle que d’apporter un soutien émotionnel avant, pendant ou après le voyage.

Les transporteurs peuvent se fier aux renseignements obtenus après avoir consulté la personne ayant une déficience ou aux indicateurs physiques du rôle rempli par l’animal, comme de l’équipement (p. ex., un harnais, une cape). Cependant, les transporteurs doivent être conscients qu’un animal peut toujours fournir de l'assistance même s’il ne porte pas d’équipement d’identification à cet égard.

Questions pour aider à identifier un animal d'assistance

Les transporteurs pourraient poser les questions suivantes au voyageur :

  • « Quelles tâches votre animal accomplit-il pour vous? »
  • « Pourriez-vous expliquer comment votre animal exécute ses tâches pour vous? »
  • « Pour quelles tâches votre animal d'assistance a-t-il été dressé? »

Il faut éviter de poser des questions personnelles, comme « Quel est votre déficience ? ». Les questions posées devraient se limiter aux tâches que l’animal effectue relativement à la déficience de la personne.

 

Si un transporteur demeure incertain au sujet de la nécessité pour la personne de recourir à un animal d'assistance, il peut demander à cette dernière de produire des documents justifiant son besoin de l’animal. Par exemple, les transporteurs peuvent vouloir demander une lettre d’un médecin qualifié ou d'un professionnel de la santé mentale attestant que la personne ayant une déficience a besoin de l’animal pour voyager.

Informations à considérer pour justifier le besoin d'un animal d'assistance

Les transporteurs peuvent vouloir s’assurer que la lettre en question :

  1. est relativement récente, si la nature de la déficience n’est pas statique;
  2. confirme que le passager a des besoins liés à sa déficience qui nécessitent que l’animal l’accompagne lors de son voyage;
  3. énonce les tâches que l’animal accomplit pour la personne;
  4. porte l’en-tête du cabinet du professionnel qualifié de la santé.
 

Une fois que le transporteur est convaincu de la nécessité de la présence de l’animal pour fournir une assistance à la personne relative à sa déficience, il évaluera aussi, habituellement, si l’animal représente une menace à la santé ou à la sécurité d’autrui, ou encore s'il est probable que l’animal pourrait perturber le service à bord de l’aéronef, du train ou du traversier. Les facteurs énumérés ci-dessous peuvent aider le transporteur à évaluer cette dimension.

Animaux inhabituels

Pour déterminer s’il y a lieu d’accepter de transporter un animal inhabituel (comme un singe capucin ou un chat), les transporteurs devraient procéder à une évaluation individuelle.

Les transporteurs peuvent tenir compte des éléments suivants au moment de décider d’accepter ou non de transporter l’animal :

  • la taille et le poids de l’animal (savoir s’il y a suffisamment d’espace pour permettre à l’animal de demeurer au siège de la personne ayant une déficience);
  • les restrictions dans les pays étrangers (savoir si l’animal sera autorisé à entrer dans le pays de destination);
  • si l’animal représenterait une menace pour la sécurité d’autrui (savoir s’il s’agit d’un animal dangereux ou d’un animal qui creuse et pourrait endommager un système d’exploitation);
  • les préoccupations relatives à la santé publique (savoir s’il s’agit d’un animal dont l’espèce est connu pour être porteuse de maladies).

Comportement de l’animal

On s'attend à ce que les animaux d'assistance puissent se comporter de façon appropriée dans les endroits publics, et notamment :

  • demeurer avec et sous le contrôle la personne ayant la déficience – sans s’échapper ni circuler librement. Dépendant de l'animal, cela peut vouloir dire que l'animal devra être en laisse, transporter dans une pochette ou avoir une autre moyen de retenue;
  • ne pas aboyer, grogner ou faire des bruits menaçants à l’endroit d’autres passagers ou du personnel du transporteur;
  • ne pas avoir de comportement agressif, comme mordre ou s’élancer et sauter sur les gens;
  • ne pas se soulager spontanément dans une aire d’attente, une gare ou une aérogare, ou à bord d’un aéronef, d’un wagon ou d’un traversier.

Les transporteurs ne devraient pas se fier à leurs expériences antérieures avec d’autres animaux pour présumer de la façon dont un animal peut se comporter. Ils devraient plutôt demander à la personne si l’animal est habitué à se trouver dans des endroits publics et à voyager, ou s’il a été dressé de manière à bien se comporter dans un endroit public. En cas de doute, les transporteurs peuvent vouloir demander qu’on leur produise des documents relatifs au dressage de l’animal.

Si l’animal se comporte de façon inappropriée, le personnel du transporteur peut vouloir demander au passager d'atténuer le problème et donner aux passagers la possibilité de corriger, dans un délai raisonnable, le comportement inapproprié de l’animal.

En bout de ligne, les transporteurs peuvent refuser de transporter l’animal d'assistance si celui-ci se comporte de façon inappropriée ou s’il est dangereux pour les autres passagers ou les membres du personnel.

Sièges adaptés

Les personnes ayant une déficience ne devraient jamais être séparées de leur animal d'assistance. Les transporteurs doivent donc s'assurer qu’il y a suffisamment d’espace pour recevoir l’animal au siège du passager (Pour les animaux de grande taille, ceci veux dire l'espace sur le plancher et pour les animaux de soutien émotionnel plus petit, le passager peux vouloir garder l'animaux sur ces genoux) de façon sécuritaire et sans causer de blessures ou d’inconfort extrême à la personne ayant une déficience ou à l’animal.

Les personnes qui se déplacent avec un animal d'assistance ne devraient pas occuper de sièges où l’animal pourrait empêcher ou entraver l’accès à une sortie de secours ou nuire à la capacité du personnel de bord de circuler dans les allées, notamment avec les chariots de repas et de boissons ou pour intervenir en cas d’urgence.

Les transporteurs ne sont pas obligés d’offrir sans frais supplémentaires un siège dans une classe de service supérieure pour accommoder la personne ayant une déficience qui voyage avec l’animal d'assistance. Cependant, les transporteurs devraient chercher des façons de fournir suffisamment d’espace pour accommoder la personne et son animal. Dans certains cas, cela peut signifier d’offrir deux sièges à la personne pour veiller à ce qu’il y ait suffisamment d’espace.

L’Office a publié un guide de mise en œuvre touchant l’espace pour les chiens aidants à bord de gros aéronefs : Guide de mise en œuvre touchant l'espace pour les chiens aidants à bord de grands aéronefs.

Santé et hygiène

Lors de vols de longue durée, des questions de santé et d’hygiène pourraient se poser pour ce qui est d’alimenter et d’abreuver les animaux et de permettre leurs fonctions d’élimination.

Pour les segments de vol de longue durée [p. ex., de huit heures ou plus], le transporteur peut vouloir demander à un passager qui voyagent avec un animal d'assistance de fournir l’assurance que l’animal n’aura pas besoin de se soulager durant le vol ou que l’animal puisse le faire d’une façon qui ne pose pas de problèmes de santé ou d’hygiène.

Questions pour mieux cerner les besoins de l'animal

Les transporteurs peuvent notamment poser les questions suivantes :

  • Étant donné la durée du voyage, est-ce que l’animal sera capable de se soulager uniquement aux endroits désignés et disponibles pendant le voyage (comme à l'extérieur d'un aéroport durant des vols de correspondances) ?
  • Dans quelle mesure l’animal est-il capable de se soulager d’une façon qui ne créerait pas de problème de santé ou d’hygiène durant le vol (p. ex., en utilisant des couches conçues à cet effet)?
 

Les passagers qui voyagent avec un animal d'assistance lors de longs voyages devraient envisager d'autres options de voyage, comme des vols/trains de correspondance qui permettraient à l’animal de débarquer et de se soulager dans une aire prévue à cet effet.

Incidence sur les autres passagers

Dans certains cas, d'autres passagers peuvent ne pas se sentir à l’aise en présence d’un animal d'assistance, pour différentes raison tel qu'une allergie ou une crainte ou un inconfort d’ordre culturel ou personnel à l’égard de l’animal. Pour répondre à ces besoins contradictoires, le personnel du transporteur pourrait envisager d’autres options, comme installer les passagers dans des zones distinctes de l’aéronef, du train ou du traversier.

On s'attend à ce que les transporteurs permettent, au passager qui voyagent avec un animal d'assistance, l'accès au endroit ou un service de nourriture est offert au grand publique tels que ceux qu'on retrouve à bord des trains et des traversiers.

Responsabilité du passager

Il est indispensable pour les personnes ayant une déficience qui souhaitent voyager en compagnie d’un animal d'assistance d’être capables de planifier leur voyage, de communiquer et de fournir des renseignements au transporteur.

Même aux premiers stades de la planification d’un voyage, il y a bien des choses qu’une personne peut faire pour préparer son voyage accompagné d’un animal d'assistance, par exemple obtenir des renseignements et savoir quelles questions poser. Les personnes ayant une déficience qui prévoient voyager avec un animal d'assistance devraient communiquer longtemps avant le voyage avec le transporteur de leur choix.

En communiquant avec le transporteur pour lui poser des questions précises, le voyageur aidera le transporteur à être bien renseigné sur ses besoins et s’assurera que tous les aspects sont compris et dûment traités avant le jour du départ.

Avant son voyage, la personne devrait :

  • s’informer des renseignements que les transporteurs pourraient lui demander. Elle peut le faire en consultant les sites Web ou les renseignements écrits des transporteurs qu’elle envisage en portant une attention particulière aux sections sur l’accessibilité, y compris les voyages avec un animal d'assistance, ou encore en communiquant directement avec le transporteur;
  • se renseigner auprès du transporteur au sujet des politiques de ce dernier en ce qui concerne les animaux d'assistance. Demander s’il exige d’autres renseignements ou documents écrits relatifs à l’utilisation de l’animal aidant;
  • informer le transporteur à l’avance (habituellement au moins 48 heures avant le départ) de son plan de voyage avec un animal d'assistance. Un préavis adéquat est souvent nécessaire pour s’assurer que le transporteur aura suffisamment de temps pour répondre aux besoins de la personne liés à sa déficience. Toutefois, les transporteurs feront des efforts raisonnables pour prendre des mesures d'accommodement pour les personnes ayant une déficience qui les avisent moins de 48 heures à l’avance.
  • discuter de la taille de son animal et demander au transporteur de s’assurer qu’il y aura une aire de plancher suffisante pour que l’animal puisse demeurer à ses pieds de façon sécuritaire et sans que cela cause un inconfort extrême à elle-même ou à son animal.
  • confirmer combien de temps avant le départ elle devrait arriver à l’aérogare ou à la gare pour qu’il y ait suffisamment de temps pour l’enregistrement, l’embarquement et les séances d'information ou d'instructions individuelles sur la sécurité;
  • se renseigner sur l’emplacement des aires de soulagement destinées aux animaux d'assistance à l’aérogare ou à la gare en consultant les sites Web ou en communiquant directement avec l’administration de l'aérogare ou de la gare.
  • se renseigner s'il est nécessaire d'avoir certains documents/certificats de l'animal pour voyager surtout lorsque vous voyager à l'étranger.

> Renseignements supplémentaires que le transporteur peux demander:

Les transporteurs et les exploitants peuvent demander des renseignements supplémentaires sur le besoin de la personne de voyager avec un animal d'assistance, y compris des documents médicaux.

Les transporteurs peuvent aussi demander des renseignements sur le dressage de l’animal et son comportement dans un endroit public. La personne ayant une déficience doit être prête à fournir une attestation de tout dressage que son animal a reçu, ou l’assurance que son animal se comportera de façon appropriée.

 

Nota : Les personnes qui voyagent avec un animal aidant ou d'assistance devraient avoir le contrôle de leur animal en tout temps.

À l’aéroport

  • demander qu’on la guide vers une aire où son animal pourra se soulager s’il y a lieu;
  • savoir que le contrôle des passagers à l’entrée des zones sécurisées et des aires d’embarquement peut comporter des procédures spéciales pour les animaux d'assistance.

Est-ce que vous voyagez à l'étranger?

  1. se renseigner sur tout règlement ou toute restriction s’appliquant au type d’animal qui l’accompagne, de même que sur les exigences en matière de déplacement, de quarantaine et de permis pouvant s’appliquer aux voyages avec un animal d'assistance dans le pays de destination;
  2. se renseigner s'il est nécessaire d'avoir un certificat de santé international ou une preuve de vaccination de l’animal;
  3. toujours avoir sur elle tous les certificats disponibles concernant l’animal, comme un certificat de santé international ou un certificat de dressage.
 

À propos de l’Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique du gouvernement du Canada. L’Office rend des décisions sur un vaste éventail de questions touchant les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l’autorité législative du Parlement. Pour certaines questions relatives à l’accessibilité, l’Office a également compétence en matière de transport extra-provincial par autobus et autocar. La partie V de la Loi sur les transports au Canada (LTC) confère à l'Office le mandat sur les droits de la personne de veiller à ce que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience soient éliminés du réseau de transport fédéral pour s'assurer que les personnes ayant une déficience bénéficient d'un accès égal aux services de transport.

Dans l'exercice de son mandat sur les droits de la personne, l'Office applique le principe fondamental de l'égalité et concilie le droit des personnes ayant une déficience d'obtenir des services qui répondent aux besoins liés à leur déficience avec les responsabilités d'ordre opérationnel, commercial et réglementaire du fournisseur de services de transport.

L'Office élimine les obstacles abusifs de trois manières :

  1. en élaborant des règlements, des codes de pratiques et des normes et en surveillant la conformité avec ces derniers, en ce qui concerne le niveau d'accessibilité des modes de transport de compétence fédérale;
  2. en éliminant les problèmes avant qu'ils ne surgissent en répondant aux demandes de renseignements avant le voyage et en éduquant les personnes ayant une déficience et les fournisseurs de services sur leurs droits et responsabilités;
  3. en réglant au cas par cas les plaintes grâce à une démarche qui concorde avec celle qui sert à déterminer les cas de discrimination et à y remédier en vertu de la législation sur les droits de la personne.

Processus de consultation de l’Office

Lorsqu'il a conçu le présent outil d'information, l’Office a mené des recherches et a consulté son Comité consultatif sur l’accessibilité, qui est constitué d'associations représentant les personnes ayant une déficience, y compris celles utilisant des animaux qui leur procurent une assistance liée à une déficience, de fournisseurs de services de transport et d'autres ministères.

Référence additionnels

Normes d'accessibilités

Information pour les passagers

L'Office ne tient pas une liste des organismes professionnels de dressage des animaux aidants au Canada.

Glossaire

Contrainte excessive

Préjudice excessif déterminé par une évaluation des conséquences négatives auxquelles fait face le fournisseur de services lorsqu’il fournit un accommodement, en tenant compte de facteurs comme :

  • les contraintes de sécurité;
  • les contraintes d'exploitation;
  • les contraintes économiques et financières;
  • les contraintes d'ordre physique ou structurel.

Égalité d’accès

Possibilité égale pour une personne ayant une déficience de profiter du même niveau de services de transport qui est offert aux autres.

Mesures d'accommodement

Fourniture de services, de nouveaux équipements ou d'installations, ou modifications apportées à une règle, à une politique, à une pratique ou à des équipements ou des installations existants pour répondre à un besoin lié à une déficience.

Obstacle

Règle, politique, pratique, obstacle physique, etc. qui exerce directement ou indirectement une discrimination à l'encontre d'une personne ayant une déficience et qui a pour effet de priver cette personne de l’égalité d’accès aux services accessibles aux autres voyageurs dans le réseau de transport fédéral, de sorte que le fournisseur de services doit fournir un accommodement.

Obstacle abusif

Obstacle qui peut être éliminé sans que le fournisseur de services de transport se voit imposer une contrainte excessive.

Personne ayant une déficience

Une personne est une personne ayant une déficience aux fins de la partie V de la LTC si elle a une invalidité ou une limitation d'activité et si elle fait face à une restriction de participation dans le cadre du réseau de transport fédéral.

Préavis suffisant

Ce qui constitue un préavis suffisant des besoins d'une personne liés à sa déficience varie en fonction de la situation. Toutefois, comme le reflète la partie VII du Règlement sur les transports aériens et les décisions de l'Office, 48 heures avant le départ est généralement considéré comme un préavis suffisant.

Réseau de transport fédéral

Les services de transport suivants relèvent de l’autorité du Parlement :

  • transporteurs aériens exploitant leurs activités au Canada, à destination ou en partance du Canada;
  • aéroports situés au Canada;
  • transporteurs ferroviaires de passagers, par traversiers et exploitants d’autocars fournissant des services entre des provinces ou entre le Canada et les États-Unis, et leurs gares ou terminaux situés au Canada;
  • services qui font partie intégrante des services de transport fournis par un transporteur ou un terminal situé au Canada.

Transporteurs

Les transporteurs comprennent les lignes aériennes, les transporteurs ferroviaires de passagers et les transporteurs par traversiers de passagers.

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