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Publications 1 - 10 de 217
Le présent rapport porte sur l’exercice 2019-2020, soit du 1er avril au 31 mars. Sur cette page Normes de service : Licences d’...
1. Objectif Le présent guide explique les exigences du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) concernant l’...
2020-06-30 | Guides
1. Objet Le présent guide renferme des pratiques exemplaires pour les fournisseurs de services de transport qui sont assujettis aux exigences du ...
2020-06-30 | Guides
Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI) a été promulguée le 1er juillet 1983. Elle accorde à tous les citoyens canadiens et...
2020-05-06 |
Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, protège les renseignements personnels des...
2020-05-06 |
1. Objectif Le présent guide explique les obligations des exploitants de gare et des transporteurs en vertu du Règlement sur les transports...
2020-05-01 | Guides
1. Objet Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport prévues dans le Règlement sur les transports...
2020-05-01 | Guides
1. Objet Le présent guide explique les types d’aide que doivent fournir les transporteurs, conformément au Règlement sur les transports accessibles...
2020-05-01 | Guides
1. Objet Le présent guide explique les exigences prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) en...
2020-05-01 | Guides
1. Objet Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux...
2020-05-01 | Guides