Publications
Le présent guide explique:
- l’accessibilité du système de divertissement à bord;
- les services pour les passagers handicapés qui veulent avoir accès au divertissement à bord;
- la publication de l’information sur les services de divertissement à bord et toutes les conditions connexes; et
- la formation du personnel relativement au divertissement à bord.
Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport et décrit particulièrement :
- les renseignements qu’ils doivent publier;
- leur obligation de fournir les renseignements dans des formats de substitution;
- les obligations plus précises en matière de communication liées :
- aux besoins individuels;
- aux appels téléphoniques;
- aux sites Web;
- aux annonces publiques à l’intérieur des gares;
- aux guichets libre-service automatisés.
Ce guide traite de ce qui suit:
- les transporteurs qui sont visés par l’obligation de fournir un siège supplémentaire;
- le type d’aide que les transporteurs doivent fournir aux passagers handicapés qui ont besoin d’un siège supplémentaire;
- La politique Une personne, un tarif pour les voyages intérieurs;
- les responsabilités des passagers handicapés qui ont besoin d’un siège supplémentaire;
- des conseils de voyage pour les passagers handicapés qui ont besoin d’un siège supplémentaire.
Ce guide décrit notamment les exigences liées :
- aux services d’aide aux voyageurs handicapés lors du contrôle de sécurité;
- au contrôle de sécurité des voyageurs handicapés se déplaçant avec un dispositif d’assistance, une aide à la mobilité, une personne de soutien ou un chien d’assistance;
- aux services d’aide aux voyageurs handicapés lors du contrôle frontalier;
- à la signalisation qui relève de l’ACSTA et de l’ASFC.
Un résumé en langage simple du Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada est disponible.
Ce guide fournit notamment des renseignements utiles pour déterminer combien il faut d’espace pour transporter un passager et son chien d’assistance, et aborde les éléments suivants :
- qu’est-ce qu’un chien d’assistance;
- obligation des transporteurs de transporter les chiens d’assistance;
- facteurs à prendre en considération pour déterminer combien d’espace au plancher il faut pour transporter des chiens d’assistance;
- espace approximatif requis au plancher pour les chiens d’assistance.
Le guide traite particulièrement de ce qui suit :
- les aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance visés par le RTAPH;
- les obligations des fournisseurs de services de transport en ce qui a trait :
- aux services aux voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance;
- à l’accessibilité des moyens de transport et des gares pour les voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance;
- à la publication de l’information sur les services et les conditions connexes;
- à la conservation de l’information et des documents pour de futurs déplacements;
- la formation du personnel.
- les responsabilités des voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance;
- des conseils aux voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance.
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) définit un ensemble d’exigences claires, précises et cohérentes en matière d’accessibilité pour les fournisseurs de services de transport. Le RTAPH vise plusieurs étapes de l’expérience de voyage, dont les services, l’équipement, les installations, les communications, la formation, le contrôle de sûreté et le contrôle frontalier.
Pour que les personnes handicapées aient un accès égal au réseau de transport fédéral, les fournisseurs de services de transport sont tenus, en vertu de la partie V de la Loi sur les transports au Canada, d’éliminer, sans se voir imposer une contrainte excessive, les obstacles auxquels font face ces personnes. Le rôle de l’OTC consiste à élaborer des règlements sur l’accessibilité et à régler des différends liés à l’accessibilité entre les voyageurs handicapés et les fournisseurs de services de transport.
Ce guide traite particulièrement :
- des services pour lesquels aucun préavis n’est requis;
- des services pour lesquels un transporteur peut demander aux personnes handicapées de fournir un préavis, des renseignements et des documents;
- du genre de documents et de renseignements qu’un transporteur peut demander à une personne handicapée;
- du délai de préavis que doit fournir une personne handicapée qui demande des services; et
- de ce qu’un transporteur doit faire si le voyageur ne fournit pas de préavis, de documents ou de renseignements.
Le présent guide :
- décrit le type d’aide que les exploitants de gare et les transporteurs doivent fournir, y compris les renseignements qu’ils doivent publier; et
- offre aux passagers des conseils concernant l’assistance au débarcadère.