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2021-06-18 | Guides
Lire la version PDF (490 ko) Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les...
2021-06-18 | Guides

Le guide s’adresse aux expéditeurs. Il explique ce qui suit :

  • le droit des expéditeurs à des services ferroviaires au Canada;
  • le niveau de service que la compagnie de chemin de fer doit fournir (convenable);
  • les deux façons d’obtenir des conditions de service et un prix (contrats et tarifs);
  • que certains expéditeurs ont droit à l’interconnexion (le transfert de marchandises entre deux compagnies de chemin de fer) à un tarif réglementé;
  • les options des expéditeurs pour régler les différends relatifs au service et aux prix.
2021-03-08 | Guides

Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.

L'état des résultats prospectif présente des renseignements sur les charges et revenus prévus pour l'exercice en cours et le prochain exercice. Cet état a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel.

Lire la version PDF (395 ko) Regardez la version LSQ Résumé du règlement Version LSQ du Résumé du...
Lire la version PDF (380 ko) Introduction Version LSQ de ce chapitre   L’Office des transports du...
2021-02-11 | Resource Tool

Le Plan Ministériel est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits du Parlement (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises.