Publications

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Introduction La Loi sur les transports au Canada renferme plusieurs dispositions visant à faciliter le règlement des différends qui surviennent...
2018-05-28 | Outil d'information
État des résultats prospectif (non audité) Pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)   Résultats projetés 2017-2018 Résultats prévus 2018-...
Message du Président et premier dirigeant L’exercice financier 2018-2019 sera une période fort occupée et intéressante pour l’Office des transports du...
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la...
Table des matières Introduction. Structure organisationnelle. Demandes de renseignements informelles. Délégation de pouvoirs. Points...
2018-02-05 | Rapports annuels
Table des matières Introduction. Structure organisationnelle. Un dossier distinct a été tenu pour chaque demande et toutes les mesures...
2018-01-19 |
1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances...
Stratégie ministérielle de développement durable 1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable La Stratégie...
2017-10-11 |
Message du président et premier dirigeant Je suis fier de remettre aux membres du Parlement et aux Canadiens le présent rapport sur les activités et les...
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’...
2017-10-03 | États financiers