Publications

Publications 221 - 230 de 230
1. Objet des lignes directrices Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'...
2005-01-03 | Lignes directrices
Ne voyagez qu'avec des transporteurs qui détiennent une licence de l'Office des transports du Canada. Chercher dans la base de données des licences de...
2003-01-01 | Guides
révisé août 1997 PARTIE I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des...
1998-06-01 | Guides de demandes
Demande présentée en application du Règlement sur les transports aériens (RTA) juillet 1996 VOLS EN PROVENANCE D'UN PAYS ÉTRANGER (autre que...
révisé août 1997 PARTIE I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des...
1997-08-01 | Guides de demandes
révisé août 1997   Partie I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'...
1997-08-01 | Guides de demandes
Demande présentée en application du Règlement sur les transports aériens (RTA) juillet 1996 I. Exigences à satisfaire 1)...
Demande présentée en application du Règlement sur les transports aériens (RTA) juillet 1996 I. Vols affrétés transfrontaliers des États-Unis (...
Demande présentée en application du Règlement sur les transports aériens (RTA) juillet 1996 I. Vols affrétés transfrontaliers de marchandises d...
Demande présentée en application du Règlement sur les transports aériens (RTA) juillet 1996 I. Vols affrétés transfrontaliers de passagers non...