Publications

Publications 221 - 230 de 233
Pour certaines des demandes d'publication/arbitrage déposées auprès de l'Office des transports du Canada (Office), des questions préliminaires ont été...
2008-05-06 |
Introduction L'Office des transports du Canada est habilité à déterminer les faits relatifs à un différend portant sur une question de prix et de...
2008-05-06 |
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du...
2007-01-02 | Codes de pratique
1. Objet des lignes directrices Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'...
2005-01-03 | Lignes directrices
Ne voyagez qu'avec des transporteurs qui détiennent une licence de l'Office des transports du Canada. Chercher dans la base de données des licences de...
2003-01-01 | Guides
révisé août 1997 PARTIE I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des...
1998-06-01 | Guides de demandes
Demande présentée en application du Règlement sur les transports aériens (RTA) juillet 1996 VOLS EN PROVENANCE D'UN PAYS ÉTRANGER (autre que...
révisé août 1997   Partie I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'...
1997-08-01 | Guides de demandes
révisé août 1997 PARTIE I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des...
1997-08-01 | Guides de demandes
Demande présentée en application du Règlement sur les transports aériens (RTA) juillet 1996 I. Vols affrétés transfrontaliers des États-Unis (...