Publications

Publications 241 - 250 de 261
Déclaration de responsabilité de la direction La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice...
2009-09-08 | États financiers
L'Office des transports du Canada (Office) est l'organisme de réglementation économique de l'industrie fédérale du transport. L’Office publie des...
Nom ___________________________________________________________________________ Date du voyage ...
2009-03-30 | Outil d'information
Guide pour répondre aux besoins des voyageurs ayant une déficience Client Date(s) de voyage Nature de la déficience No...
2009-03-30 |
L'Office des transports du Canada doit veiller à ce que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience soient...
L'Office des transports du Canada doit veiller à ce que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience soient...
Vous préparez un voyage? Ce guide peut vous aider. Vous y trouverez quelques idées qui vous indiqueront comment planifier et accomplir votre voyage. Il...
IntroductionL'Office des transports du Canada est habilité à déterminer les faits relatifs à un différend portant sur une question de prix et de services...
2008-05-06 |
Les articles 90 à 94 de la Loi sur les transports au Canada exige que la personne qui propose de construire ou d'exploiter un chemin de fer de...
2008-05-06 | Guides
Pour certaines des demandes d'publication/arbitrage déposées auprès de l'Office des transports du Canada (Office), des questions préliminaires ont été...
2008-05-06 |