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Publications 31 - 40 de 222
novembre 2009 La présente a trait à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international...
Table des matièresMessage du Président et premier dirigeantSection I : Survol de l’organisationSection II : Aperçu des dépensesSection III: Analyse des...
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’...
Table des matières Message du Président et premier dirigeant Section I: Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation ...
Introduction Le 22 juin 2007, le Parlement a édicté des modifications à la Loi sur les transports au Canada (LTC) qui sont entrées en vigueur le...
2016-10-03 | Lignes directrices
Présentation d'Info Source Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'...
2016-09-19 | Outil d'information
SommaireCe sommaire expose en détail les principales observations et conclusions se dégageant de l’étude de 2015-2016 sur la satisfaction de la clientèle...
ErrataDate: 19 octobre 2016 Endroit: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), ...
Table des matières Partie 1 – Introduction Partie 2 – Le processus de médiation Partie 3 – Le rôle des parties et du médiateur et les facteurs clés...
2016-08-26 | Outil d'information
Pour commencer Survol Questions admissibles pour l'arbitrage Comment présenter une demande Admissibilité des demandes Oppositions...
2016-07-18 | Lignes directrices