Publications

Publications 51 - 60 de 248
Objectif du Code de pratiques Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d'accessibilité établies pour améliorer l'accessibilité pour les personnes...
2016-03-17 | Codes de pratique
Introduction Les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont guidés par les normes d'...
2016-03-10 | Outil d'information
État des résultats prospectif (non audité) pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)   Résultats projetés 2015-2016 Résultats...
1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des...
1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances...
État des résultats prospectif (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)   Résultats...
Stratégie ministérielle de développement durableAperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durableLa Stratégie fédérale...
2016-01-25 |
Introduction A. Rôle de l'Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et un...
2016-01-21 | Codes de pratique
Objet du Code de pratiques Ce Code de pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. Selon...
2016-01-21 | Codes de pratique
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de...
2015-12-22 | États financiers