Publications

Publications 51 - 60 de 261
1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances...
État des résultats prospectif (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)   Résultats...
Stratégie ministérielle de développement durableAperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durableLa Stratégie fédérale...
2016-01-25 |
INTRODUCTION A. Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (auparavant l'Office national des transports du Canada) est un...
2016-01-21 | Codes de pratique
Introduction A. Rôle de l'Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et un...
2016-01-21 | Codes de pratique
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de...
2015-12-22 | États financiers
Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des...
Lettre au ministre Mai 2009 L'honorable John Baird, C.P., député Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités...
2015-11-04 | Rapports annuels
 Lettre au ministre   Mai 2010 L'honorable John Baird, C.P., députéMinistre des TransportsTour C – Place de Ville330, rue SparksOttawa (Ontario) K1A 0N5...
2015-11-04 | Rapports annuels
Lettre au ministre Mai 2011 L'honorable Denis Lebel, C.P., député Ministre des Transports Tour C – Place de Ville 330, rue Sparks Ottawa (...
2015-11-04 | Rapports annuels