Publications

Publications 71 - 80 de 245
But Le présent avis vise à informer l’industrie du transport aérien et les autres intervenants intéressés, des critères que l’Office appliquera pour...
2015-11-02 |
Note explicative L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant. Il prend des décisions sur un éventail de...
2015-11-02 |
Aperçu des tarifs Le tarif d’un transporteur aérien constitue un contrat entre le transporteur et ses passagers. Il contient les...
Partie 1 – Introduction 1.1 Mandat de l’Office des transports du Canada 1. La Loi sur le cabotage réserve aux navires immatriculés au Canada et...
2015-10-28 | Lignes directrices
Qu'est-­ce que le plafond de revenu pour le grain de l'Ouest? Le plafond de revenu est une limite imposée sur le revenu global que...
2015-10-23 |
Le 16 décembre 2011, le gouvernement du Canada a annoncé que l’Office des transports du Canada irait de l’avant avec l’élaboration d’un règlement exigeant...
2015-10-23 |
Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit...
1. Renseignements généraux 1.1 Lois et règlements applicables La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’...
2015-10-13 | Guides de demandes
Partie 1 – Objectif du guide En vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office)...
2015-10-09 | Guides de demandes
Partie 1 – Objet du guide En vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) est...
2015-10-09 | Guides de demandes