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Publications 81 - 90 de 223
Qu'est-­ce que le plafond de revenu pour le grain de l'Ouest? Le plafond de revenu est une limite imposée sur le revenu global que...
2015-10-23 |
Le 16 décembre 2011, le gouvernement du Canada a annoncé que l’Office des transports du Canada irait de l’avant avec l’élaboration d’un règlement exigeant...
2015-10-23 |
Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit...
1. Renseignements généraux 1.1 Lois et règlements applicables La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’...
2015-10-13 | Guides de demandes
Partie 1 – Objectif du guide En vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office)...
2015-10-09 | Guides de demandes
Partie 1 – Objet du guide En vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) est...
2015-10-09 | Guides de demandes
Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des...
Sommaire La présente section expose en détail les principales observations et conclusions se dégageant de l'étude de 2014-2015 sur la satisfaction de la...
Déclaration de responsabilité de la direction La direction de l'Office est responsable de la préparation de ces états financiers prospectifs, y...
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire régi par sa loi habilitante, la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2015-10-06 | Lignes directrices