Publications

Publications 81 - 90 de 245
Sommaire La présente section expose en détail les principales observations et conclusions se dégageant de l'étude de 2014-2015 sur la satisfaction de la...
Déclaration de responsabilité de la direction La direction de l'Office est responsable de la préparation de ces états financiers prospectifs, y...
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire régi par sa loi habilitante, la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2015-10-06 | Lignes directrices
1. Introduction 1.1 Au sujet de notre Code Le Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada traduit nos valeurs fondamentales et les...
2015-10-06 | Guides
1. BUT Cet avis a pour but d’informer l’industrie que l’Office des transports du Canada a l’intention d’éliminer son service après les heures à...
L'Office des transports du Canada (Office) a récemment émis une décision déterminant que CHC Helicopters Canada Inc. (CHC Canada) serait, si sa...
Si vous avez besoin d'une copie papier, veuillez utiliser la version PDF (aide avec les fichiers Adobe PDF) qui se prête mieux à l'impression. L'...
Les changements apportés au Règlement sur les transports aériens (RTA) et au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du...
L’Office des transports du Canada a adopté une nouvelle approche pour le dépôt des tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises qui...