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Publications 81 - 90 de 248
1. Renseignements généraux 1.1 Lois et règlements applicables La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’...
2015-10-13 | Guides de demandes
Partie 1 – Objectif du guide En vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office)...
2015-10-09 | Guides de demandes
Partie 1 – Objet du guide En vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) est...
2015-10-09 | Guides de demandes
Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des...
Sommaire La présente section expose en détail les principales observations et conclusions se dégageant de l'étude de 2014-2015 sur la satisfaction de la...
Déclaration de responsabilité de la direction La direction de l'Office est responsable de la préparation de ces états financiers prospectifs, y...
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire régi par sa loi habilitante, la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2015-10-06 | Lignes directrices
1. Introduction 1.1 Au sujet de notre Code Le Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada traduit nos valeurs fondamentales et les...
2015-10-06 | Guides
1. BUT Cet avis a pour but d’informer l’industrie que l’Office des transports du Canada a l’intention d’éliminer son service après les heures à...