Publications
Publications 151 - 160 de 200
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des...
2016-06-08 | Compliance Reports
Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer qui souhaitent construire une ligne qui croise la ligne d’une autre compagnie. Il explique ce qui suit :
- les questions que vous et l’autre compagnie de chemin de fer devriez prendre en considération dans vos négociations;
- les avantages du dépôt auprès de l’OTC d’une entente de franchissement, si vous en arrivez à une telle entente;
- la façon de présenter une demande à l’OTC si vous n’arrivez pas à conclure une entente, y compris les renseignements à fournir.
2016-04-22 | Resource Tool
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les...
2016-03-31 | Codes of Practice
Objet
Ce document porte sur le bruit et les vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives, notamment :
les raisons pour...
2016-03-30 |
Objectif du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d'accessibilité établies pour améliorer l'accessibilité pour les personnes...
2016-03-17 | Codes of Practice
Introduction
Les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont guidés par les normes d'...
2016-03-10 | Resource Tool
Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. Selon...
2016-01-21 | Codes of Practice
Introduction
A. Rôle de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et un...
2016-01-21 | Codes of Practice
Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des...
2015-12-11 | Compliance Reports
1. Renseignements généraux
1.1 Lois et règlements applicables
La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’...
2015-10-13 | Application Guides