Publications

Publications 181 - 190 de 248
Les présentes lignes directrices décrivent les responsabilités d’une partie lorsque celle-ci demande que l’Office des transports du Canada (Office)...
Le pouvoir de l’Office de réviser ses décisions et arrêtés 1. INTRODUCTION Il existe un principe juridique de...
2015-10-05 | Interpretation Note
Les changements apportés au Règlement sur les transports aériens (RTA) et au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du...
1. BUT Cet avis a pour but d’informer l’industrie que l’Office des transports du Canada a l’intention d’éliminer son service après les heures à compter...
1. Qui doit se conformer aux exigences financières? Quand les exigences financières s’appliquent-elles? Les exigences financières s’appliquent aux...
2015-10-05 | Guides
Exigences des tarifs concernées par les Accords de transport aérien qui n'exigent pas le dépôt des prix août 2010 Conformément aux conditions de...
Section 1000 - Introduction à la Classification uniforme des comptes Introduction Le présent document traite de la Classification uniforme des comptes (...
2015-10-05 |
L’Office des transports du Canada a adopté une nouvelle approche pour le dépôt des tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises qui...
Révision : 2014-07-08 Avertissement L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport...
2015-10-02 | Interpretation Note
Applicable pour les billets émis le ou après le 1er avril 2015 Avertissement L’Office des transports du Canada (Office) est l’...
2015-10-02 | Interpretation Note