Publications

Publications 201 - 210 de 248
1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des...
Avant-propos Le rapport ministériel sur le rendement fait partie de la série de documents budgétaires. Ces documents appuient les lois de crédits, qui...
Errata Date: 17 septembre 2014 Endroit : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié...
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de...
À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence...
2014-08-22 | Guides
À titre de cadre supérieur des Associés de recherche EKOS Inc., j'atteste par la présente que les documents remis sont entièrement conformes aux exigences...
1 juillet 2014 Introduction L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends, ou d’en faciliter le règlement,...
2014-06-23 | Guides
Le but de ce document est de fournir de l'information afin d'orienter les personnes qui envisagent l'exploitation d'un service aérien dans le cadre d'un...
2014-05-15 | Guides
En juillet 2010, l'Office des transports du Canada a publié ses Lignes directrices révisées relatives au traitement des demandes de licence de...
2013-08-19 | Guidelines
ARCHIVES Ce document sert uniquement à des fins historiques. On ne le considère plus comme actuel et il ne fait pas l'objet de mises à...
2013-08-19 |