Publications

Publications 201 - 210 de 245
1. Survol1.1 IntroductionLes organismes du secteur public reconnaissent de plus en plus depuis un certain nombre d'années qu'il leur est nécessaire de se...
2014-05-26 |
Le but de ce document est de fournir de l'information afin d'orienter les personnes qui envisagent l'exploitation d'un service aérien dans le cadre d'un...
2014-05-15 | Guides
En juillet 2010, l'Office des transports du Canada a publié ses Lignes directrices révisées relatives au traitement des demandes de licence de...
2013-08-19 | Guidelines
ARCHIVES Ce document sert uniquement à des fins historiques. On ne le considère plus comme actuel et il ne fait pas l'objet de mises à...
2013-08-19 |
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2013-08-19 |
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2013-08-19 |
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Introduction Par son mandat, l'Office des transports du Canada est habilité à résoudre les divers différends et plaintes dans le domaine des...
2013-08-16 |
Les règles de base donnent le ton à la séance de médiation et doivent être acceptées par toutes les parties avant que la médiation commence. Au cours de...
2013-08-16 |
Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des...
2013-07-01 | Compliance Reports