Publications

Publications 211 - 220 de 245
En vigueur le 1er juillet 2013. Introduction L'Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends, ou d'...
2013-06-20 | Guides
Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes...
2013-05-31 | Compliance Reports
Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes...
2013-05-31 | Compliance Reports
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau fédéral de transports du Canada. Il publie des...
2013-03-27 | Guides
Déclaration de responsabilité de la direction La direction de l'Office est responsable de la préparation de ces états financiers prospectifs, y...
Partie 1 – Introduction 1.1 Mandat de l'Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de la réglementation...
2013-01-01 | Guidelines
En décembre 2012, le gouvernement du Canada annonçait des modifications au Règlement sur les transports aériens exigeant la ...
2012-12-17 |
Partie 1 – Introduction 1.1 Contexte des lignes directrices La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux...
2012-10-05 | Guidelines
Déclaration de responsabilité de la direction La direction de l’Office est responsable de la préparation de ces états financiers prospectifs, y...
1. Renseignements généraux 1.1 Lois et règlements applicables La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’...
2012-02-22 | Application Guides