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Publications 221 - 230 de 248
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Partie 1 – Introduction 1.1 Mandat de l'Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de la réglementation...
2013-01-01 | Guidelines
En décembre 2012, le gouvernement du Canada annonçait des modifications au Règlement sur les transports aériens exigeant la ...
2012-12-17 |
Partie 1 – Introduction 1.1 Contexte des lignes directrices La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux...
2012-10-05 | Guidelines
Déclaration de responsabilité de la direction La direction de l’Office est responsable de la préparation de ces états financiers prospectifs, y...
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2012-02-22 | Application Guides
Sélection d’un arbitre À la réception d'une demande d'arbitrage, l'Office des transports du Canada enverra une lettre aux parties accusant réception de...
2011-11-14 | Resource Tool
Introduction Aux termes de la Loi sur les transports du Canada, l'Office des transports du Canada doit trancher plusieurs questions, y compris...
2011-11-14 | Resource Tool
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2011-11-14 | Resource Tool
Introduction Le présent outil d’information réfère à certains articles de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) et s'adresse aux...
2011-11-14 | Resource Tool